tva collectée non déclarée

[chiquan]

Bonjour,

Concernant la tva collectée sur les prestations de services, elle est normalement exigible lors de l'encaissement du prix.
Mais dans le cas d'une ommission de déclaration, quelles seraient les conséquences ? Y a t-il des possibilités de rattrapage, par exemple, sur une déclaration ultérieure ?

Merci d'avance pour votre réponse

 

[corinne]

il faut faire la rectification sur la déclaration suivante. Il y a un intérêt de 0.75% par mois de retard. (Si le contribuable est de mauvaise fois, il y a une majoration de 40%, portée à 80% en cas de manoeuvre frauduleuse.)