tva déductible sur les cadeaux

[louloute-a-57]

bonjour,

quelqu'un pourrait me dire si le montant des cadeaux que l'entreprise offre aux salariés ou à la clientèle est différent afin que la TVA soit déductible?

car en fiscalité le prof nous donne un cours et on a un cours dans le fascicule,
je vien de lire mon cours et je m'apercois que dans le cours sur la TVA déductible c'est écrit que les cadeaux sont déductible s'il sont d'une valeur unitaire TTC inférieur à 60 euros par an et par bénéficiaire.
ce n'est pas précisé si c'est des cadeaux pour les salariés ou pour la clientèle.
moi je pensais que c'était à prendre en compte pour les salariés et les clients. ai-je tort??

là nous avons recu un cours sur la déclaration de TVA a certaines règles et restrictions et c'est écrit : que pour les cadeaux à la clientèle, la TVA est déductible si le prix des cadeaux ne dépasse pas unitairement 30 ¤ ttc.

donc y-a-t-il une diffférence entre un cadeaux fait à un salarié et à un client? ou le prof a-t-il oublié de mettre à jour son cours?

merci

 

[patrice084]

je vien de lire mon cours et je m'apercois que dans le cours sur la TVA déductible c'est écrit que les cadeaux sont déductible s'il sont d'une valeur unitaire TTC inférieur à 60 euros par an et par bénéficiaire.
ce n'est pas précisé si c'est des cadeaux pour les salariés ou pour la clientèle.

là nous avons recu un cours sur la déclaration de TVA a certaines règles et restrictions et c'est écrit : que pour les cadeaux à la clientèle, la TVA est déductible si le prix des cadeaux ne dépasse pas unitairement 30 ¤ ttc.

30 ¤ c'était l'ancien plafond. Depuis 2006, il est de 60 ¤. Le cours n'a pas été actualisé.

 

[Ramses]

Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure
à leur prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification,
rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire
(client, fournisseur, personnel) ou la forme de la distribution, n’ouvrent pas
droit à déduction ; ne sont toutefois pas visés les biens de très faible valeur
(CGI, ann. II, art. 238).
La déduction est admise pour les biens de très faible valeur offerts gratuitement
à la clientèle.
Sont considérés comme tels les biens d’un prix d’achat ou de revient (y compris les
frais de distribution à la charge de l’entreprise tels que frais d’emballages, frais de
port…) n’excédant pas 60 euros taxes comprises par bénéficiaire (arrêté 12 octobre
2005, JO du 20 ; BO 3 D-5-05).
Cette limite de 60 euros s’applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2006. Jusqu’à cette date, elle était de 31 euros.