Poussinott
Member
Pourquoi la TVA est-elle significativement plus faible dans les DOM et en Corse ? Est-ce un privilège qui perdure ? Ou y a-t-il un motif économique à cela ?
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TVA dans les DOM et en Corse
- Auteur de la discussion Poussinott
- Date de début
A la Réunion on a moins ou pas de tva, mais un octroi de mer, sorte de tva régionale.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203
Poussinott
Member
Ah d'accord, merci pour le lien !
salut pour la Corse, si le taux sont plus faibles c'est pour compenser certains handicaps tels que l'insularité et la faiblesse économique. On a ramené le taux de 5.5% à 2.1%(pour les eaux et boissons non alcoolisées, la plupart des produits d'alimentation,les livres, les produits agricoles...). Il y a également des taux spécifiques : 8% pour les activités immobilières et 13 % pour les produits pétroliers. De plus, les transports maritimes et aériens entre la Corse et le continent sont exonérées, que se soit pour les personnes ou pour les biens (déménagements y compris).
Voila tout...
Voila tout...
Poussinott
Member
Eh bien, tu es bien renseigné(e) ! Tu es corse ? Merci pour les précisions, j'ai rajouté tout cela dans mon cours ! :dacc:
en effet, je suis corse. je m'étais renseignée bien avant auprès d'un ami inspecteur des impots.
Mais de rien voyons, t'as pu avoir plus d'infos :dacc:Merci pour les précisions, j'ai rajouté tout cela dans mon cours !