tva sur les véhicules de tourisme

[naoma]

voilà je suis nouvelle sur le forum et je recherche la règle comptable en terme de loi qui determine l'enregistrement de la tva sur les véhicules de tourisme en faites je sais l'enregistrer mais pour mon étude de cas la sarl carbocadre il me faut la loi qui vérifie cet enregistrement
merci pour votre aide

 

[titi du 74]

Tout d'abord bienvenue sur le forum!!!

 

[titi du 74]

J'ai essaye de chercher la loi mais desole je n'ai  pas trouver si je trouve je te fais signe :wink2:

 

[patrice084]

voilà je suis nouvelle sur le forum et je recherche la règle comptable en terme de loi qui determine l'enregistrement de la tva sur les véhicules de tourisme en faites je sais l'enregistrer mais pour mon étude de cas la sarl carbocadre il me faut la loi qui vérifie cet enregistrement

articles 298-4 du CGI et 236

 

[naoma]

articles 298-4 du CGI et 236

:biggrin: merci meais le texte c quoi j 'ai pas le cgi moi

 

[patrice084]

:biggrin: merci meais le texte c quoi j 'ai pas le cgi moi

Une recherche sur google ?

 

[naoma]

rien sur google c tout flou,