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tiger link=topic=76539.msg834322#msg834322 date=1202897672 a dit:car si ils ont acheté en achat croisé alors c'est 50/50
achat croisée = on partir sur un exemple: Mr et Mme X achète une maison, Mr achète 50% en usufruit de Mme et 50% de Mme et inversement.quicherche1 link=topic=76539.msg834528#msg834528 date=1202913625 a dit:Ca veut dire quoi, "en achat croisé" ?
pickouse link=topic=76539.msg834307#msg834307 date=1202896295 a dit:Un couple est actuellement en divorce:
Monsieur possède l'usufruit et madame la nu-propriété et ils souhaitent vendre.
Je voudrai savoir la part qu'il peuvent récupéré sachant que monsieur est né en 1961 et madame en 1958.
tiger link=topic=76539.msg835414#msg835414 date=1202998343 a dit:Les enfant ne pourront pas foutre la mère dehors car elle détient l'usufruit du mari.
pickouse link=topic=76539.msg835431#msg835431 date=1202999578 a dit:Ils ont acheté tt les deux (marié sous le régime de la séparation de bien) et monsieur à fait donation a madame et ont ce retrouve dans la situation du début du sujet.
quicherche1 link=topic=76539.msg835457#msg835457 date=1203001128 a dit:J'ai trouvé ce tableau et si c'est ça que tu cherches, cela voudrait dire que Monsieur (46 ans) aurait 40% et madame 60% du bien vendu.
Age de l'usufruitier Répartition du bien
Nu-propriétaire en % Usufruitier en %
-de 20 ans 30 70
20 à 30 40 60
30 à 40 50 50
40 à 50 60 40
50 à 60 70 30
60 à 70 80 20
+ de 70 90 10
(je n'arrive pas à caler mon tableau, désolée)
Les enfants ne peuvent pas mettre la mère dehors puisqu'elle a la possiblité, lors du décés de son époux, de choisir 1/4 en pleine propriété+3/4 en usufruit ou même la totalité en usufruit(en dehors des parts réservées pour les enfants bien sur!).
tiger link=topic=76539.msg836117#msg836117 date=1203083440 a dit:si dans la succesion, c'est des enfants issus du même lit, oui
quicherche1 link=topic=76539.msg836127#msg836127 date=1203083983 a dit:Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Le conjoint n'a pas le droit de choisir l'usufruit si les enfants ne sont pas communs?
tiger link=topic=76539.msg836183#msg836183 date=1203087830 a dit:d'ailleur j'ai partiel sur les succesions mercredi prochain