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valeur vénale

véhicule économiquement irréparable

extrait de la page 17 : gestion des sinistres autombile -éditions SEFI- bts assurance
"lorsque le montant des réparations dépasse la somme à investir pour retrouver un véhicule identique,l'expert attribue une somme appelée valeur vénale.elle représente la valeur du véhicule avant sinistre. Cette valeur est ainsi calculée :
1.la valeur neuve est actualisée par référence à un véhicule mis sur le marché le jour du sinistre.
2.l'expert déduit un coefficient d'usure en fonction de la durée d'utilisation du véhicule.
3.son évaluation est alors personnalisée soit majorée soit minorée d'éléments prenant en compte son état génral (par exemple,le nombre de kilomètres effectués ou l'état d'entretien du véhicule) et de sa commercialisation locale."
 
valeur vénale en immobilier

extrait de: la gestion des sinistres IRD -éditions SEFI-Collection:
bts assurances
" 3.23 les mitations spécifiques-page 34
la valeur vénale:
des dipositions contractuelles peuvent limiter le montant de la garantie à la valeur marchande du bien sinistré au lieu de la valeur de reconstruction.en général,ce dispositif s'applique,surtout, lorsque l'assuré ne réalise pas les travaux."

la valeur vénale est donc la valeur du bien avant sinistre si le client
avait procédé à sa vente.
 
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