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Virer un locataire

C

cranouille

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Bonjour, j espere poster ce message au bon endroit,

voilà comment procéder pour virer un locataire,
les differents procédés.

Merci d avance
 
Mes parents ont mis 7 ans pour virer une locataire et ses 6 enfants d'une chambre. Elle ne payait pas ses loyers et chaqua année elle faisait un enfant.

Procedure judiciaire mais ce n'est que la police qui execute l'ordre. Mes parents ont gagné au tribunal mais ils ont du attendre 5 ans que les policiers mettent à execution les ordres du tribunal.

Sinon je ne pense pas avoir repondu a ta demande, désolée
 
donc meme si elle est une pondeuse, on ne peut pas faire intervenir style les assistante sociale ou autre organisme pour dire que c'est pas n,ormal d elever 1, 2 etc... enfants dans si peu de metre carré :embarassed:
 
cranouille link=topic=34258.msg347295#msg347295 date=1156095832 a dit:
donc meme si elle est une pondeuse, on ne peut pas faire intervenir style les assistante sociale ou autre organisme pour dire que c'est pas n,ormal d elever 1, 2 etc... enfants dans si peu de metre carré :embarassed:
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Elle vivait dans 12m².
Avec des enfants en bas age et son &quot;mec&quot; lui rendait visite regulierement.
La police a toujours refusé de la virer car a l'epoque, il y avait des dates pour les expulsions quand ca concernait des enfants (interdit de octobre a avril).

Sinon c'etait insalubre. Elle a &quot;rendu&quot; l'appartement degueulasse (cafards et autres immondicités). Je ne sais toujours pas comment elle a fait pour vivre avec tous ces enfants a l'interieur. Juste pour leur equilibre, j'aurais aimé qu&quot;'elle parte d'elle même.
Mais je n'ai pas le souvenir d'avoir vu des asisstantes sociales ou autres .
 
parceque si tu veux, dans l immeuble a mon pere au 1er etage c'est un couple avec un enfant de 1ans et demi dans 30m² et comme c est une sci le bail est de 6 ans, donc bon je me disais si elle nous faisait le 2eme y aurait possibiliter de la virer mais je crois que le meilleur moyen c'est encore que mon pere les vire pour que jy habite. ca prendra du temps mais je pense que cela est réalisable mais comment cela se passe t il??
 
Mais pourquoi ne pas avoir été là bas direct changer les serrures une fois que le tribunal vous a donné raison ? Moi j'aurai pas hésité... :tickedoff:

C'est pervers cette longue procedure , car c pour ça qu'apres les proprio demandent des garanties pas possibles ou alors préférent laisser leur logement vide  :pascompris;

Sinon le proprio peut demander au locataire de partir pour y loger quelqu'un de sa famille proche.  :arrow2:

Il y a un préavis de 3 mois à respecter et l'ancien locataire a le droit de venir verifier lui meme sur place que le nouveau locataire fait bien parti de la famille du proprio.
 
cranouille link=topic=34258.msg347364#msg347364 date=1156099731 a dit:
parceque si tu veux, dans l immeuble a mon pere au 1er etage c'est un couple avec un enfant de 1ans et demi dans 30m² et comme c est une sci le bail est de 6 ans, donc bon je me disais si elle nous faisait le 2eme y aurait possibiliter de la virer mais je crois que le meilleur moyen c'est encore que mon pere les vire pour que jy habite. ca prendra du temps mais je pense que cela est réalisable mais comment cela se passe t il??
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faut faire vite bientôt la trêve hivernale :wacko:
 
c est pour l année prochaine car ce n est pas le moment pour l instant mais vaut mieux reflechir a l avance pour ce genre de co..ard
 
aude98 link=topic=34258.msg347369#msg347369 date=1156099953 a dit:
Mais pourquoi ne pas avoir été là bas direct changer les serrures une fois que le tribunal vous a donné raison ? Moi j'aurai pas hésité... :tickedoff:

C'est pervers cette longue procedure , car c pour ça qu'apres les proprio demandent des garanties pas possibles ou alors préférent laisser leur logement vide :pascompris;

Sinon le proprio peut demander au locataire de partir pour y loger quelqu'un de sa famille proche. :arrow2:

Il y a un préavis de 3 mois à respecter et l'ancien locataire a le droit de venir verifier lui meme sur place que le nouveau locataire fait bien parti de la famille du proprio.
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Changer de serrure aurait été une solution,mais la nana ne laissait jamais la chambre seule.
C'etait notre voisine de palier en plus.
Et la chambre était pour moi.
Mais a l'epoque, elle s'en foutait un peu, elle avait un toit au dessus de sa tete, l'eau et l'electricité a l'oeil apparemment. Elle payait pas ses factures ni ses loyers. Tout ce qu'elle voulait c'etait etre avec ses gosses, elle savait qu'avec autant de gosss, on allait les lui retirer le temps qu'elle trouve un logement stable.
 
Comment faisait elle pour avoir l'eau et l'eletrcite gratuites ??? France télécom et edf font pas trop dans le social quant il y a des impayés ...(moi ft m'a coupé plein de fois  , alors que j'avais juste du retard dans le paiement :mad:).
C'est vrai que c delicat comme situation , et le fait de faire un enfant tous les ans c vraiment du mépris vis a vis d'eux (parce que 7 dans un 12m² voilà quoi ...)
 
cranouille link=topic=34258.msg347374#msg347374 date=1156100567 a dit:
bref, apres faut pas s etonner que les proprios soit chiant et les locataires sont quand meme bien lotti  :tickedoff:
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c'est clair que les lois sont largement en faveur du locataire et donc le protègent trop
 
edf a un minimum en cas d une famille,malgré les impayés de plus si elle etait suivi par une assitante sociale, les factures sont partiellement payés
 
aude98 link=topic=34258.msg347375#msg347375 date=1156100678 a dit:
Comment faisait elle pour avoir l'eau et l'eletrcite gratuites ??? France télécom et edf font pas trop dans le social quant il y a des impayés ...(moi ft m'a coupé plein de fois , alors que j'avais juste du retard dans le paiement :mad:).
C'est vrai que c delicat comme situation , et le fait de faire un enfant tous les ans c vraiment du mépris vis a vis d'eux (parce que 7 dans un 12m² voilà quoi ...)
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même si c'est pas le sujet et qu'on s'ecarte un peu, je crois (mais je ne suis pas du tout sure) que c'etait mes parents qui payaient vu qu'ils etaient proprio.

L'histoire en bref,
Un mec est proprio. Il loue a une nana une chambre (qui fait un peu studio).
Entretemps, ce mec ne voit plus d'interet a avoir cette chambre et demande a mes parents s'ils la veulent pour pas trop cher. Comme c'est sur le même palier et qu'a l'epoque on avait un 2pieces, mes parents ont acceptés de l'acheter. Ils pensaient que la nana allait partir d'elle en sachant qu'ils l'avaient acheté pour moi.
Et au cours de cette année, elle a fait un enfant.
Et la 2nde année, elle est restée tout en continuant a payer son loyer quelques mois et quand elle a demandé au 1er proprio des travaux qu'il a refusé car il allait vendre.

Bref, je ne connais pas tres bien la tournure des evenements, j'etais totue petite mais au final, mes parents ont acheté, ils ont pas fait les travaux car ils voulaient qu'elle parte et elle ne payait pas ses loyers tant qu'il n'y avait pas de travaux...

7 ans plus tard, j'avais ma chambre !!! (a 15ans quand même)
 
Alors pour répondre à la question initialement poser.
Il faut donner un congés au locataire au moins 6 mois avant le terme du bail, puisqu'il s'agit d'une SCI.
 
En cas de non payement des loyer, du peut déposer une assignation en expulsion devant le Tribunal d'Instance, et ensuite faire exécuter la décision par un huissier de Justice.
 
cranouille link=topic=34258.msg347247#msg347247 date=1156094587 a dit:
Bonjour, j espere poster ce message au bon endroit,

voilà comment procéder pour virer un locataire,
les differents procédés.

Merci d avance
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En cas de non payement des loyer, du peut déposer une assignation en expulsion devant le Tribunal d'Instance, et ensuite faire exécuter la décision par un huissier de Justice.
Une fois la décision d'expulsion ordonnée par le juge il faut la faire appliquer par la force publique sur ordre du préfet , si le prefet tarde à donner l'ordre tu doit faire un recours à celui ci et tes tes loyer loyers seront couvert par l'état.
:biggrin:
 
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