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Deux déclarations...
Mode d'emploi:
Tu fais une déclaration à ton assureur habitation au titre de la garantie Défense recours. Il est néanmoins possible qu'il t'oppose un seuil de montant du préjudice pour qu'il intervienne (il te le dira si c'est le cas).
Pour l'évaluation de ton...
et les moteurs de recherche ?
Parfois je me demande à quoi servent les moteurs de recherche du Web :|
http://contenu.bfa.monster.fr/6328_fr_pf.asp
http://www.enass-aea.org/groupe/index.php?type=aea
C'est aussi simple que cela.... :mrgreen:
Bases juridiques différentes...
RC contractuelle : art 1146 et suivant du code civil
RC délictuelle et quasi-délictuelle: art 1382 et suivant du Code civil
www.legifrance.gouv.fr
Il est surtout faux...
Il est surtout faux...
Je t'invite à revoir ta copie. Dans les ressources à ma disposition, concernant la mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle, il faut un contrat valable, une inexécution du contrat, une inexécution imputable au débiteur, un dommage né...
Re: Lettre de motiv !
@ Nassim: Je te l'ai précisé: dans l'idée, mon intervention ne portait que sur la forme...
Sur le fond, Florou a effectivement raison: il est dommage de se limiter à l'idée d'une seule entreprise ce d'autant qu'il sera surement plus facile d'en trouver plusieurs pour...
Edité par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/581.pdf
Le site a bien sûr également d'autres richesse :wink:
http://www.inpes.sante.fr
(tabac, alcool, sida, canicule...)
Bon surf :P
Bonne idée de chercher le référentiel... ;-)
http://www.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/c047.htm
Le lien est tjs opérationnel apparemment malgré la reconstruction du site du cndp (centre national de documentation pédagogique) en rade depuis plusieurs mois... :cry:
Sinon, je...
:evil: :evil: :evil: :evil: :evil: ':evil:'
@ thomas72: un CIF à mi-temps il y a 3 ans... tu ne lis pas tous les posts thomas72 . Il y a sur ce forum du ni vieux ni jeune qui soit néanmoins papa et tout plein d'autres choses... :wink:
@ nadhoc: 2 ans d'arrêt dans ses études, c'est...
.../...
Ton post ne précise pas si ta demande concerne les tarifications en France ou en Algérie. Par ailleurs, à ma connaissance, il n'existe pas d'ouvrages qui regroupent toutes les branches tant les données nécessaires à ces dernières sont trop variées (IARD et Vie notamment).
Pour la...
Cher futur écrivain public: Salut ! Si ça (cela) peut t'aider (toi) le lycée Maurice Ravel (nom propre) prépare une licence "écrivain public" mais je ne sais pas en quoi ça (cela) consiste... :wink: ne te vexe pas, c'est juste un clin d'oeil :wink: :mrgreen: :-a4
Lien...
Page 45...
Convention IRSA (page 45)
4.1 CHAMP D’APPLICATION
Est considéré comme « accident en chaîne » tout accident dans lequel plus de deux véhicules
circulant dans le même sens et sur la même file au sens de l’annexe 1, entrent en collision*.
Le cas 10 doit être applicable à chaque...