Analyse D'une Décision De Justice

[magik128]

Salut à tous !

voila déja depuis quelques jours que je sèches sur ce devoir on me demande de commenter cette arrêt :

http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/99-20217.htm

Et je dois dire que je sèche complement pas faute d'avoir essayé !

1
On me demander d'analyser
je connais la méthodo mais sinon je vois pas vraiment pas qu'y mettre !
1 Les faits
2 Les parties (demandeur defendeur)
3 la procedure
4 le problème juridique
5 les thèses en présence
6 la solution
7 le fondement juridique

2
ensuite d'identifier et presentez les dommages subis par Madame

3
la personne ayant saisi la justice et la victime ne sont pas les même personne qu'en pensez vous ? (Idem je vois vraiment pas)


Enfin bref j'ai le plan mais je sais vraiment pas que répondre ! une vrai quiche en droit comme vous le voyez ! je sais pas si quelqu'un pourrait pas me donner un coup de pouce là dessus ! je lui en serais éternellement reconaissant et j'allumerais un sierge tous les dimanche à la messe en sa memoire :mrgreen:

Merci d'avance !
et bravo d'avance à celui qui saurra me sortir de là ! :-a1

 

[stefa]

:arrow: fait: M X s est fait agressée et depouillé de ses bijoux alors qu elle était passagère du train Genève-Nice

:arrow: partie: demandeur au pourvoi : sncf
defendeur au pourvoi: . Joseph Tassito et autres


:arrow: procedure: (qui a saisi le TGI)
demandeur . Joseph Tassito et autres

defendeur SNCF
cour appel:
appelant : sncf
intimé:. Joseph Tassito et autres
la sncf a ete condamnée a dedommager la victime

lla sncf fait grief a l arret du .... de la cour d appel de ... et se pourvoi en cassation

:arrow: probleme juridique
la cour d appel a t elle appliquée de facon intensive ou restrictive l article 1147 du Code civil, qui dit que...


:arrow: les theses en presence
demandeur (sncf) : mauvaise application de l article... car...

defendeur : ...


:arrow: solution

la cour de cassation Première chambre civile
dans son arret du ...
rejette le pourvoi formé par la sncf

:arrow: fondement juridique: l article ... qui oblige le transporteur a une obligation de resultat...


voila en gros les idees qu il faut reprendre apres c est une methode peut etre que tu ne presente pas le probleme de droit de cette maniere



2 dommage subit: agression...


3 2 personnes differentes: Mr Joseph Tassito et autres agit en nom et droit de mne x (cherche dans quel cas c est possible)

voila

 

[imported_esperance]

j'ai fais ce sujet

salut!!

g fais ce sujet et g la correction, si ça t'interesse envoie moi un mp

biz

 

[magik128]

Merci à vous 2 !
Je m'attendais pas à une réponse aussi rapide !

Encore merci

 

[magik128]

Sinon on me demande également :

distinguer l'obligation de résultat et l'obligation de moyens

à mon humble avis l'obligation de résultat laisse libre court à la personne en ce qui conserne la méthode pour arriver au résultat alors que dans l'obligation de moyen c'est la méthode pour arriver au résulat qui est imposé ... vous me dites si je me plante ^^ :roll:

 

[magik128]

Re: j'ai fais ce sujet

salut!!

g fais ce sujet et g la correction, si ça t'interesse envoie moi un mp

biz

Sinon je t'ai Mp et j'attend ta réponse qui je l'espère sera providentiel esperance !

 

[dodile]

oui j'aurai fait pareil pour l'analyse.

 

[KG]

Sinon on me demande également :

distinguer l'obligation de résultat et l'obligation de moyens

à mon humble avis l'obligation de résultat laisse libre court à la personne en ce qui conserne la méthode pour arriver au résultat alors que dans l'obligation de moyen c'est la méthode pour arriver au résulat qui est imposé ... vous me dites si je me plante ^^ :roll:

moi je dirais : l'obligation de resultat :arrow: la personne est obligée d'aboutir, si tel n'est pas le cas elle devra verser des dommages interets (ex : artisan qui installe qque chose à une date donnee)

l'obligation de moyen :arrow: la personne doit tout mettre en oeuvre pour reussir, si elle n'aboutie pas au resultat elle ne devra pas de compensation (ex : agence immobiliere qui est chargee de vendre un bien. Si elle ne le vend pas, elle ne devra pas de compensation financiere par contre elle doit tout mettre en oeuvre pour y arriver)

 

[dodile]

§1 Obligation de moyen, obligation de résultat

C’est une évidence qu’il n’est pas indifférent de rappeler : constater l’inexécution d’une obligation par le débiteur implique de définir les obligations qui pèsent sur lui. La faute se déduit alors de la nature de cette obligation. À cet égard on distingue classiquement deux sortes d’obligations contractuelles : les obligations de moyen et les obligations de résultat.

L’obligation de moyen exige du contractant qu’il fasse son possible pour exécuter sa prestation sans pour autant qu’une conséquence précise soit attendue de son intervention. L’obligation de résultat, en revanche, fait peser sur le contractant la production d’une conséquence précise, définie. Il ne doit pas simplement essayer ; il doit réussir.

Comme exemple d’obligation de moyen, on cite toujours le médecin qui, certes, doit faire son possible pour soigner le patient, mais n’est pas tenu de le guérir. Dans le domaine industriel, on peut évoquer les professions de conseil ou de diagnostic, là encore tenues de faire au mieux pour apporter une aide à leur client sans pour autant avoir à résoudre leurs difficultés.

Comme exemple d’obligation de résultat, on citera la plupart des prestations de service : le plombier, le fabricant d’équipement, etc… , tous tenus de parvenir au but attendu : réparer la fuite, fournir un équipement en état de fonctionner, etc…

Bien entendu, les obligations de moyen sont moins contraignantes pour le contractant puisqu’il lui suffit d’exercer ses capacités au mieux. Cette facilité se retrouvera au niveau de la responsabilité. L’absence du résultat attendu ne démontre pas la faute. Le créancier pour obtenir les dommages-intérêts doit prouver la faute, c’est-à-dire démontrer que les moyens employés n’étaient pas adaptés ou qu’ils étaient insuffisants : le débiteur pouvait faire plus, pouvait faire mieux. Le créancier doit donc prouver l’existence d’une faute dans le comportement du débiteur, sans se contenter de présenter l’absence du résultat attendu.

Au contraire, lorsqu’une obligation de résultat pèse sur le débiteur, la tâche du créancier est grandement facilitée. La faute dans ce cas se déduit de l’absence de résultat : elle est présumée. Il suffit de montrer que le résultat attendu n’existe pas – l’appareil ne fonctionne pas, la fuite coule toujours – pour qu’il y ait droit à dommages-intérêts.

Cette distinction entre faute présumée dans les obligations de résultat et faute prouvée dans les obligations de moyen doit toutefois être nuancée. D’abord parce que dans un contrat, plusieurs obligations peuvent être à la charge d’un débiteur et la nature de ces obligations peut être différente. Ainsi, le dentiste n’a qu’une obligation de moyen pour les soins mais une obligation de résultat lorsqu’il pose une prothèse. Ensuite, parce que la jurisprudence « découvre » des obligations de résultat qu’elle ajoute aux prévisions contractuelles afin de protéger certains créanciers comme les consommateurs. C’est ainsi qu’elle met à la charge de nombreux contractants deux obligations de résultats particulières : une obligation d’information (sur les risques ou les modalités d’utilisation) et une obligation de sécurité. Le médecin n’a qu’une obligation de moyen dans les soins qu’il prodigue, mais une obligation d’information quant aux risques que tel ou tel traitement fait encourir au patient. La SNCF n’a qu’une obligation de moyen s’agissant du transport de passagers mais une obligation de résultat relativement à la sécurité de ce transport.

L’objectif évident de la jurisprudence est de rétablir un équilibre entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Dans la conception du code civil, le contractant était dans une situation plus favorable que le créancier d’une responsabilité délictuelle puisque, dans bien des cas, la faute était présumée. Nous savons que depuis, la responsabilité délictuelle a évolué vers une responsabilité de plein droit, automatique, tandis que la responsabilité contractuelle reste fondée sur la faute. Il s’agit dès lors, pour la jurisprudence, de ne pas trop pénaliser le débiteur d’une responsabilité contractuelle au regard du débiteur d’une obligation délictuelle.

 

[dodile]

j'espère que je ne me suis pas trop emmeler dans mes phrases.....
à mon avis avec ça ça ne pourra que t'aider. :wink:

 

[imported_esperance]

vrai coup de pouce

salut magik!

je sais ce que c'est de demander de l'aide et pas avoir grand chose, donc voilà un coup de pouce :wink:

je te donne tt ce que j'ai:

:arrow: Pour le schéma:
le TGI (demandeur : Mr J.X)
(défendeur : SNCF)
la solution : le TGI a condamné la SNCF et interjette appel


La CA d'Aix en Pr.(le 30/06/99) Appelant : SNCF
Intimé : Joseph X
La solution : la CA confirme le jugement rendu par le TGI (se pourvoit en cassation)


CC 1ère Chambre Civile 03/07/02 Demandeur : SNCF
Défendeur : Joseph X

:arrow: Les prétentions de chaque partie :
La SNCF argumente d'etre dépourvu de pouvoir de police lui rend impossible d'eviter les agressions dans les trains, ce qui confère a ces agressions un caractere irresistible et constite un cas de force majeure ce qui l'exonère de sa responsabilité.

Selon le defendeur la SNCF connaissant l'existence de l'agression dans ses trains aurainet du prendre des mesures pour les eviter. Il n'y a donc pas de caractere irresistible, imprevisible et donc pas de cas de force majeure, si bien que la responsabilité de la SNCF doit etre engagée.

:arrow: Probleme juridique :
Les agressions comisent ds le train ont-elles un caractere imprevisible et irresistible constitutif de force majeure pour la SNCF ?

:arrow: La solution :
La CA rejette le pourvoi car elle cnsidere que l'arret rendu par la CA d'Aix en P. est fondé en droit.
Selon les juges il n'y a pas de cas de force majeure puisque les agressions ne st ni imprevisible ni irresistible

:arrow: Fondement juridique :
La décision de la CC repose sur l'article 1147 du code civil selon lequel le debiteur d'une obligation doit reparer les dommages causés en cas d'inexecution de son obligation sauf s'il peut justifier de l'existence de la force majeure

Wouaaaaaaa mal aux mains lol
voili voilou, ça vaudra une bonne glace a la vanille, chantilly et amandes :wink:
je plaisante lol

Si tu n'as pas compris quelque chose n'hesite pas

biz

 

[imported_esperance]

oops

re!

j'ai oublié quelque chose :wink:

:arrow: Juridiction et date de l'arret :
Cour de cassation : 1ere Chambre Civile
Arret n° 1119 du 03 juillet 2002

:arrow: Les parties :
Demandeur a la cassation : SNCF
Defendeur a la cassation : Joseph et autres

:arrow: Devant la CA Aix en Pr le 30/06/1999
Appelant : la SNCF
Intimé : Elisabeth X

cette fois voili voilou

biz :wink:

:arrow: Les faits :
Me X a ete victime d'une agression ds un train de la SNCF, l'agression n'a pas été identifié
Considerant que la SNCF doit assurer la sécurité des voyageurs Mr Joseph X a demandé reparation a la SNCF

 

[magik128]

RE ! dsl du retard mais surtout merci à tous !
je vais bosser ca sous peu en profondeur ! Et je manquerais pas de vous recontacter je pense ! vus la quiche que je suis en droit !

En tous cas merci plus particulièrement à toi esperance pour t'être donné ce mal et également à dodile pour son paté ! mdr ! peu se serait donné ce mal ! :wink:

P.S Bonne chance pour l'exam à tous !!! (moi c dans un 1 ans )

 

[posteusefolle]

Re: vrai coup de pouce

salut magik!

je sais ce que c'est de demander de l'aide et pas avoir grand chose, donc voilà un coup de pouce :wink:

elle est bonne celle là ! les autres ont donc pédalé dans la choucroute ? :mrgreen:

 

[saba5]

Re: vrai coup de pouce

salut magik!

je sais ce que c'est de demander de l'aide et pas avoir grand chose, donc voilà un coup de pouce :wink:

elle est bonne celle là ! les autres ont donc pédaler dans la choucroute ? :mrgreen:

:mrgreen: c'est vrai il y a eu pas mal de reponse dejà!!

 

[imported_esperance]

re

topaziane, arrete un peu d'etre aussi suceptible, cette reflexion je l'ai faite en général, car combien de fois j'ai demandé de l'aide et on ne n'a meme pas pris la peine de me repondre, voila tout,

surtout que dans ma phrase je ne vais pas te donner un cours de francais mais cela montrais bien que c'etait une généralité, mais bon pas grave!!!!

Si tu as pris cette reflexion pour toi, je m'en excuse meme si je n'ai pas a le faire, mais il faut arreter de tt prendre pour toi!

 

[posteusefolle]

Re: re

je m'excuse par avance pour l'intérêt du topic, mais ceci mérite une réponse.

topaziane, arrete un peu d'etre aussi suceptible, cette reflexion je l'ai faite en général, car combien de fois j'ai demandé de l'aide et on ne n'a meme pas pris la peine de me repondre, voila tout,

surtout que dans ma phrase je ne vais pas te donner un cours de francais mais cela montrais bien que c'etait une généralité, mais bon pas grave!!!!

Si tu as pris cette reflexion pour toi, je m'en excuse meme si je n'ai pas a le faire, mais il faut arreter de tt prendre pour toi!

on se connait :shock: ? je ne prend rien pour moi, étant donné que je ne suis pas intervenue sur ce topic, si ce n'est tout à l'heure pour défendre ceux qui ont eux la gentillesse de répondre.

tu as écrit je cite "je sais ce que c'est de demander de l'aide et pas avoir grand chose" alors que nombre de membres avait pourtant répondu. le principe de ce forum ne garantie en rien les réponses, là en l'occurrence ce n'est pas le cas. il était donc normal pour moi d'intervenir et de mettre en avant l'inutilité de ton intervention là dessus, car mettant "au rencart" le gentil travail des autres. si tu as des doléances, préfère le MP afin de ne pas "pourrir" les topics des autres.

 

[imported_esperance]

re

tu te fou de moi????????
tu n'es pas intervenu sur ce topic????????? j'hallucine ou quoi
je vais pas reprendre ta pauvre phrase, mais comme tu le dis si bien (meme si ca t'as pas empecher d'ecrire sur le forum au lieu d'un MP comme tu le dis)

Alors c'est avec joie et avec impatience que j'attends un message en MP :wink:
on va laisser le topic tranquille

donc je t'attends a de suite

 

[stefa]

eh pas de violence c est les vacances!!

 

[magik128]

Salut à tous !
Et voila ! j'ai enfin reçus la note de mon petit devoir qui m'a valu un petit 15/20 !
Merci vraiment pour le temps et la peine que vous vous êtes donné ! Et j'espère que ce topic pourra servir à d'autres !