Arrêt sur le travail à temps partiel et les équivalences

[sydney235]

Bonjour à tous.
J'ai un arrêt à faire et je n'y arrive vraiment pas.
Pouvez vous m'aider?
Je dois le rendre mardi.
Voici le sujet qui traite sur le travail à temps partiel et les équivalences.

Vu l'article L.212-4 du code du travail et l'article 5 du décret du 16 juin 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée de travail dans les débits de boissons, restaurants et hôtels ;
Attendu, selon le jugement attaqué, que M.Salib, engagé le 2 février 1990 en qualité de veilleur de nuit par la société Soghal, travaillait deux nuits par semaine ; qu'ayant fait valoir que son employeur lui avait appliqué à tort le régime ds équivalences, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'un rappel de salaire et la délivrance d'une attestation rectificative des heures travaillées ;
Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, le jugement énoncé qu'il n'apparait pas que le demndeur ait été lésé par son employeur d'autant plus que la jurisprudence citée par le demandeur sur la non-application du régime de l'équivalence aux salariés à temps partiel est contredite par des circulaires et réponses ministérielles ;
Qu'en statuant ainsi, alors que la règlementation relative à la durée hebdomadaire légale du travail et la détermination des périodes d'inaction permettant d'y déroger est édictée seulement pour le cas de travail à temps complet et ne peut être transposée au cas de travail à temps partiel, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ;
Par ces motifs : casse et annule...
D'abord il y a les faits ensuite la procédure suivie, le problème juridique et la solution.
Voila je vous remercie d'avance.
sydney235

 

[cahouette]

re : arrêt sur le travail à tps partiel

Kikoo
Partie à l'instance : demandeur au pourvoi : M. Salib, employé
Défendeur au pourvoi : Société Soghal, employeur

Rappel des faits : M. Salib a été embauché le 2 février 1990 par la société Soghal en temps partiel. L'employé a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement d'un rappel de salaire et une attestation rectificative des heures travaillées. En effet, pour M. Salib, l'employeur lui appliqué à tort le régime des équivalences.

Rappel de la procédure : M. Salib a assigné son employeur davant le conseil des prud'homes. Celui ci a donné raison à l'employeur. M. Salib a alors formé un pourvoi en cassation (le montant des indemnités ne permettait pas de passer par le Cour d'Appel.). La Cour de Cassation a cassé et annulé le pourvoi.

Arguments des parties : salarié : versement d'un rappel de salaire et une attestation rectificative des heures travaillées

Position de la cour de Cassation : la Cour de cassation a cassé et annulé le pourvoi aux motifs que la réglementation annoncée par le conseil des prud'homes n'est valable que pour un contrat de travail à temps plein.

Voila, par contre en ce qui concerne le pb de droit il va falloir que tu te débrouilles toute seule, si ça peut t'aider on le trouve plus facilement au niveau de la réponse de la Cour de cassation (qu'an statuant ainsi ...). Il te faudras surement étoffer ce que je t'ai donné.

J'espère que j'ai pu t'aider, bon courage

 

[sydney235]

coucou cahouette,
je te remercie beaucoup car j'ai vraiment des difficultés en droit et surtout avec les arrêts.
Si tu as un problème en éco ou autre (sauf en droit bien sûr!!!!!!!) n'hésite pas.
Je te remercie encore une fois.
sydney235