BTS PI : écrit de droit immobilier 2008 : vos impressions (sujet en ligne)

topaziane

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Vous venez de passer l'épreuve écrite de droit immobilier 2008 : postez ici vos impressions en cliquant sur "répondre"

Si vous avez le sujet scanné, n'hésitez pas à le mettre en pièce jointe ou à me contacter par MP :wink2: - merci à diamant_2a :wink2:
 

yoann9444

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Le sujet de droit etait sympa à part le nantissement que je ne savais pas.
D ailleur c est quoi reellement le nantissement demandé par une banque
 

Cyril-Rennes

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Oui, en effet, je crois qu'il y a eu un bug d'a peu près tout le monde sur le nantissement...au milieu d'un dossier de 24 points, ça peut faire mal...

Sinon dans l'ensemble pas de réelles grosses difficultés
 

sofina92

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

si moi ya un truc ke jai pa compris c proposé un plan au client je comprenais pa du tout
si c'etait pour monté une entreprise donc jai pas répondu au 2
le nantissement aussi gros vide
 

melkou

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Moi j'ai mis que le Nantissement était au fonds de commerce ce que l'hypothèque est au bien immobilier, après j'ai développé, d'après mes souvenirs car on en avait parlé en cours mais sans plus le nantissement c'est un gage que prend le créancier sur un bien meuble (le fonds de commerce étant un bien meuble) et qui lui confere un droit sur le droit de propriété. Autrement dit il y a démembrement et la banque devient nu propriétaire en laissant l'usufruit à l'entreprise jusqu'au remboursement du crédit. C'est ça? Sinon pour la procédure de l'analyse d'arret : le demandeur en premiere instance c'était bien le syndicat des copropriétaires?
 

sandra13

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

le nantissement du fonds de commerce est une garantie par laquelle un fonds de commerce est affecté au paiement d'une dette, sans que le créancier bénéficiaire de cette garantie soit mis en possession du fonds, de sorte que le propriétaire du fonds peut continuer à l'exploiter.

Il existe ainsi deux types de nantissement de fonds de commerce : le nantissement conventionnel - qui fait l'objet de cette fiche technique - et le nantissement judiciaire, qui est peu fréquent en pratique.
 

vegannia

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

j'ai été agréablement surprise car j'ai su répondre à tout!!

Il faut dire qu'on avait une prof de droit extraordinaire :dacc:

Donc, ça rattrape la transaction... :unsure:
 

dav1975

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

bonsoir je cherche le sujet de transac 2008 tu ne l'aurais pas??
dav :zarbi:
 

melkou

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

alors vous avez répondu quoi pour le demandeur en 1ere instance dans l'analyse d'arret?
 

salem1978

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

l'un de vous pourrait-il mettre le scan du sujet s'il vous plait? merci :wink2:
 

oliv13

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Oui, serait-il possible de voir ce fameux sujet de droit, SVP?

Merci d'avance!
 

sofina92

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

koukou a tous
si personne l'ai fait d'ici samedi soir je me dévoue sans probléme mais jai un peu griboullé dessus c'est grave ??
 

salem1978

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

sofina92 link=topic=81251.msg910800#msg910800 date=1210795925 a dit:
koukou a tous
si personne l'ai fait d'ici samedi soir je me dévoue sans probléme mais jai un peu griboullé dessus c'est grave ??
non non pas grave le principal est de pouvoir voir le sujet et peut etre tenter de le faire aussi pour certains merci de ton dévouement
 

annso42

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

melkou link=topic=81251.msg909355#msg909355 date=1210710380 a dit:
alors vous avez répondu quoi pour le demandeur en 1ere instance dans l'analyse d'arret?

ben moi j'ai écrit que c'etait le tribunal d'instance mais j'ai l'impression d'avoir été la seule à avoir marqué ca

plein d'eleves de ma classe ont écrit que c'etait le TGI parce que supérieur à 10.000€
 

Zouillette

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

annso42 link=topic=81251.msg912384#msg912384 date=1210922858 a dit:
ben moi j'ai écrit que c'etait le tribunal d'instance mais j'ai l'impression d'avoir été la seule à avoir marqué ca

plein d'eleves de ma classe ont écrit que c'etait le TGI parce que supérieur à 10.000€
j'ai mis un tribunal de première instance à été saisi...
Et je ne pense pas qu'on savait, puisqu'aucun montant n'était donné, si ?
si effectivement c'était > à 10 000€, c'était bien alors le tgi
 

Al Capone

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Moi j'ai foiré droit , simplement parce que j'ai pas vraiment suivi les cours pendant les 2 ans . J'espère juste valider le BTS par le jeu des compensations entre matières . :chessy:
 

Zouillette

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Al Capone link=topic=81251.msg912457#msg912457 date=1210926029 a dit:
Moi j'ai foiré droit , simplement parce que j'ai pas vraiment suivi les cours pendant les 2 ans . J'espère juste valider le BTS par le jeu des compensations entre matières . :chessy:

pas bien !!!
 

melkou

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Moi j'ai mis TGI et demandeur Syndicat des copro, défendeur syndic, décision inconnue en premiere instance. Second degré : appelant : inconnu, intimé : inconnu décision : donne droit au syndic
Procédure actuelle : cour de cassation etc...
Demandeur : syndicat
défendeur au pourvois : syndic
décision : casse et annule
 

diamant_2a

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BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

voici la premiere partie du sujet de droit générale de l'immobilier
DOSSIER 1 : transaction 15 points
DOSSIER 2 : copropriété 26 points
DOSSIER 3 : bail d'habitation 15 points