BTS PI : écrit de droit immobilier 2008 : vos impressions (sujet en ligne)

[diamant_2a]

BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

la suite du sujet

 

[annso42]

BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

Moi j'ai mis TGI et demandeur Syndicat des copro, défendeur syndic, décision inconnue en premiere instance. Second degré : appelant : inconnu, intimé : inconnu décision : donne droit au syndic
Procédure actuelle : cour de cassation etc...
Demandeur : syndicat
défendeur au pourvois : syndic
décision : casse et annule

TI ou TGI
Demandeur Syndicat des copropriétaires
Defendeur Syndic

Jugement en faveur du syndic (mais je sais plus ce que j'ai écrit exactement)
Le syndicat interjette appel

Cour d'Appel de Paris
Appelant Syndicat des copropriétaires
Intimé Syndic
La cours d'appel de Paris confirme le jugement

Pourvoi en cassation (Paris parce qu'il n'y en a qu'une :dacc
La cour de cassation casse et annule en faveur du syndicat des copropriétaires pour les motifs [....]
Renvoi les parties devant la Cour d'Appel de Paris autrement constituée

 

[melkou]

BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

pour la premiere instance c'était écrit ou que le jugement était en faveur du syndic? moi pour moi la décision est inconnue, et en conséquent on ne peut savoir qui interjette appel ! non? d'autres avis?

 

[annso42]

BTS PI : épreuve écrite de droit immobilier 2008 : vos impressions

http://www.courdecassation.fr/juris...mbre_civile_572/arrets_573/br_arret_8797.html et voici l'arret

ben pour moi c'est eux qui ont assigné.

Attendu que pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que

c'est meme pire que ca

"Demandeur(s) à la cassation : syndicat des copropriétaires, 11 rue Neuve Popincourt 75011 Paris, représenté par son syndic la société Sogi SA
Défendeur(s) à la cassation : société Mazet Engerand & Gardy, venant aux droits de la société Cerip SA"

 

[melkou]

un arret c'est une décision d'appel donc la cour d'appel rejette la demande ok la ça marche, mais pour le jugement on ne sait pas, j'en suis persuadé. Après peut être que j'ai tors mais des deux ans je ne me suis jamais planté sur une analyse d'arret

 

[diesel]

sa me rassure j'ai fait la même analyse que tout le monde mais j'ai deux amies qui ont parlé d'action récursoire par rapport à la gardienne et le fait que le syndic ne ce soit porté partie avec elle quand elle a été au prud'hommes mais pour moi le cas de la gardienne n'a rien à voir dans l'analyse c'est juste ce qui a amené l'action du syndicat contrre le syndic

mais j'aimerais tout de même savoir si quelqu'un avait eu la même analyse que mes deux amies?

 

[melkou]

moi je pense que c'était du hors sujet de partir sur le procès qui a eu lieu aux prud'hommes car ce qu'on nous demande c'est d'analyser l'arret de la cours de cassation pas le procès aux prud'hommes

 

[keyzer_soze]

moi je pense que c'était du hors sujet de partir sur le procès qui a eu lieu aux prud'hommes car ce qu'on nous demande c'est d'analyser l'arret de la cours de cassation pas le procès aux prud'hommes

Logiquement dans un arret à analyser, tu dois citer la procedure anterieur. Le jugement au CPH fait partie de la procedure, donc je ne vois pas pourquoi cela serai hors sujet.

 

[melkou]

ba oui c'est sur tu dois citer la procédure antérieure de l'arret, mais le conseil des prud'hommes c'est une autre procédure donc tu dois le citer dans les faits mais pas dans cette procédure, après peu être que je me trompe mais bon c'est ce que je pense

 

[salem1978]

voulez vous le corrigé complet de l'arrêt de l annexe 1

puis je le mettre en ligne ? :wink2:

 

[vegannia]

oui ça me plairait bien d'avoir le corrigé

merci

 

[salem1978]

oui ça me plairait bien d'avoir le corrigé

merci

bein je veux bien le mettre en ligne mais j'aimerai avant ça qu'un modérateur me donne son aval :wink2:

 

[topaziane]

pas de soucis salem :wink2: les épreuves sont passées maintenant, par contre précisez la source de votre corrigé (officiel, non officiel) :wink2:

 

[salem1978]

Source de correction non officielle ( arrêt donné l'an dernier en devoir ,correction de mon prof de droit)
1/référence de l’arrêt
Il s’agit d’un arrêt du 26 avril 2006 pris par la cour de cassation en sa troisième chambre civile
2/Les faits
Madame X gardienne de copropriété saisit le conseil des prud’hommes aux fins de réparation suite à un préjudice verbal et physique subit par elle , contre le syndic, par qui elle a été engagée. Celui-ci à travers son mandat, engage la responsabilité du syndicat par laquelle il est mandaté en lui demandant le règlement des dommages et intérêts dus à Madame X. Le syndicat se retourne contre le syndic
3/ procédure antérieure
Procédure en 1 ère instance diligentée devant le TGI
Demandeur : le syndicat des copropriétaires
Défendeur : le syndic (sté CERIP)
Nous ne connaissons pas le fondement du dispositif des juges du fonds en 1 ère instance. Toutefois, il paraît vraisemblable que les juges du fonds déboutent le syndicat
Le syndicat interjette appel
Appellant : syndicat des copropriétaires
Intimé : le syndic ( sté CERIP)
A cet effet, la cour d’appel rend un arrêt confirmatif. Celle-ci rejette la demande en fondant son dispositif sur la non responsabilité du syndic de copropriété et en stipulant qu’il n’est pas l’employeur de la gardienne. Le syndicat se pourvoi en cassation
4/ thèses en présence
Dans son pourvoi, le syndicat allègue :
Que le syndic est tenu de veiller à la sécurité du personnel de copropriété, et des éventuelles agressions dont celui-ci pourrait être victime, et ce en vertu des dispositions de son contrat de mandat de gestion.
D’autre part, le syndic dispose qu’il n’est pas responsable pénalement des agissements des copropriétaires sachant qu’il n’est pas l’employeur des employés de la copropriété.
5/ problématique
Quelle est l’étendue de la responsabilité du syndic dans l’exécution des contrats de travail des exécutants de la copropriété ?
6/ analyse de la décision
La cour de cassation s’appuie sur l’article 1992 du code civil ainsi que sur les dispositions de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, et l’article 31 du décret du 17 mars 1967. La cour estime que dans le cadre de son contrat de mandat, le syndic a un devoir de diligence et de sécurité à l’égard du personnel qu’il embauche pour la copropriété. Il ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité. A cet effet, la cour renvoie devant la cour d’appel de Paris autrement composée.

voilà bein j'aurai aimé le passer cet année mon bts au moins l'arrêt :laugh:

 

[vegannia]

merci salem :dacc:

 

[salem1978]

merci salem :dacc:

de rien :wink2: je me penche sur le reste du devoir car il me semble que d'autres trucs correpondent à des devoirs que j'ai eu aussi je fouille dans mes classeurs de droit et de gestion

 

[melkou]

ça corresponds à peu pres à ce que j'ai mis...ça devrait aller

 

[audreyonzo1985]

voulez vous le corrigé complet de l'arrêt de l annexe 1

puis je le mettre en ligne ?  :wink2:

Cela serait bien de savoir ce que tout le monde a dit.
Mais il faudrait s'en rappeller ascompris;, pour ma part je em rappelle que des grandes lignes!
par contre j'ai un doute pour la décision de la cour de cassation ,je me suis complètement trompée je pense :blush:...j'ai marqué que la décison rendue par la cour de cassation était en faveur du syndic.

 

[diabless]

Franchement le dossier 4 il exagère pour du droit général sur 24 point ca fais beaucoup comparé à la location qui été sur 15 point je suis dégouté j ai pas repondu sur les infractions ainsi que les sociétés surtout que notre prof nous avaient bien dit de pas y réviser les entreprise ET LE PENAL ca fout la mort c'est frachement dégueulasse :tickedoff: :knuppel:
En espérant qu'il vont revoir leurs barêmes sinon ce sera la cata :tickedoff:

 

[immotoujours]

bonjour à tous je recherche les sujets et leurs corrigés en transac et gestion pour 2008
et 2002 si quelqu'un les a super 1001 merci d'avance bonne semaine à tous à+ :smile: