comment appelle t on les parties en cour de cassation??

[stellinou01]

Comme de nombreuses personnes je suis dans mes revisions.. et j'ai un petit doute.. :|
- les parties en cour d'appel se sont l'appelant et l'intimé

mais en cour de cassation on les appelle comment???
et quand on les appelle demandeur et defendeur c'est pas rapport a quel juridiction??

Merci de votre aide et bon courage a tous et toutes!

 

[Pierre78]

En Cour de Cassation on repasse en demandeur et défendeur et appelant et intimé en cour d'appel

 

[walie77]

1 er degre = demandeur defendeur

cour d appel = appelant intimé

cassation = demandeur defendeur...

voili voilou

 

[stellinou01]

Merci pour vos reponses :wink:

 

[SOIZIC]

cour de cassation

tu pe aussi les appelé
demandeur en cassation et défendeur en cassation mes c moin courant
biz

 

[imported_CORSICA]

:-a3 Non c'est : demandeur / défendeur en 1er degré (tribunaux
et appelant / intimé pour le 2nd degré (CA et CC)

 

[stellinou01]

corsica

t'es sur de toi corsica???
tu me remet dans le doute :|

 

[Carine AD]

Re: corsica

moi jsuis plutot pr demandeur et défendeur en cour de cassation... :shock: comme walie77

 

[lyly65]

je suis d'accord avec roberto et walie. Ils ont raison

 

[Super TCC]

Vous avez tous FAUX!!!!!
1°degré : défendeur/demandeur
2°degré: appelant et intimé
3°degré: demandeur au pourvoi et défendeur au pourvoi

Je suis même prête à parier tellemnt je suis sure!!!!

 

[margotte29]

Alors c'est : devant la juridiction du 1er degré, ou devant la cour d'appel, l'on parle de l'appelant pour le demandeur, et d'intimé pour le défendeur. Devant la cour de cassation le demandeur est "le demandeur au pourvoi" et le défendeur est le "défendeur". Et JE SUIS SURE !!!!!!

 

[ben960]

houla!

et bé.....

la vraie reponse c'est :
1er degré ---> demandeur defendeur
2eme degre----> appelant intimé
Cassation ( ce n'est pas un degre de juridiction!!!) ----> demandeur au pourvoi et defendeur au pourvoi....


bisous @ tous

 

[margotte29]

Pour SUPER TCC

Qu'est ce que tu entend par 3ème degré ??

 

[lyly65]

je change pas mes dires et la réponse de ben est la plus complète.

 

[margotte29]

Olala ! MAIS NON ! Je vous parie tout ce que vous voulez que le 1er degré c'est appelant / intimé !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! L'avis du webmaster ??

 

[Super TCC]

Hola!!!!!!!!!!!!!!!
Il va falloir un arbitre ca porte à confusion toutes ces bêtises moi, je reste fidéle à ma réponse... :-a1 :-a1
Mais il faut clore le sujet car il par presk en débat alors s'il y a un prof calé en droit c pas de refus!!!!!!! :lol:

 

[corinne]

:-a3 ben parie pas superttc parce qu'ils ont raison : 1er degré ddeur et défendeur, 2ème degré appelant (cour d'appel) et intimé et cassation : ddeur au pourvoi en cassation et défendeur :-a4

 

[ben960]

3eme degre

ba juste ke c'est la troisieme etape ds une juridiction...juste ne pas indiquer sur sa copie que c'est un troisieme degre...c'est faux!

c'est tout....

 

[lyly65]

Je suis sur du contraire margotte. Regarde : dans appelant y a appel non? donc logique que ce soit en second degrés :wink:

 

[ben960]

houla²

bon ...magotte! c'est pas tres juste ce ke tu dis là...c'est pas grave... je recapitule :

TI TGI (tribunal) , 1er degré : demandeur defendeur
Cour d'appel , 2eme degre : appelant intimé
Cour de cassation : demandeur et defendeur au pourvoi


voili