stellinou01
New Member
Comme de nombreuses personnes je suis dans mes revisions.. et j'ai un petit doute.. :|
- les parties en cour d'appel se sont l'appelant et l'intimé
mais en cour de cassation on les appelle comment???
et quand on les appelle demandeur et defendeur c'est pas rapport a quel juridiction??
Merci de votre aide et bon courage a tous et toutes!
- les parties en cour d'appel se sont l'appelant et l'intimé
mais en cour de cassation on les appelle comment???
et quand on les appelle demandeur et defendeur c'est pas rapport a quel juridiction??
Merci de votre aide et bon courage a tous et toutes!