Bonjour,
Quelqu’un pourrait-il me dire qu’est ce qu’on met précisément sur un compte séquestre ?
Je sais que dans le domaine de la transaction, lors d’une vente, l’indemnité d’immobilisation versée par l’acquéreur (les 10% du prix du bien) ainsi que la commission de l’agence sont déposées sur ce compte jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Mais qu’en est-il du dépôt de garantie, dans la gestion locative ? Ou des honoraires de mise en location ou de gestion ? Ou encore des loyers ? Sont-ils versés sur le compte séquestre? Puisque le dépôt de garantie versé par le locataire, à l’entrée dans les lieux, peut produire des intérêts au profit du bailleur, je me demande s’il est « séquestré » sur le compte séquestre ?
Merci infiniment.
Quelqu’un pourrait-il me dire qu’est ce qu’on met précisément sur un compte séquestre ?
Je sais que dans le domaine de la transaction, lors d’une vente, l’indemnité d’immobilisation versée par l’acquéreur (les 10% du prix du bien) ainsi que la commission de l’agence sont déposées sur ce compte jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Mais qu’en est-il du dépôt de garantie, dans la gestion locative ? Ou des honoraires de mise en location ou de gestion ? Ou encore des loyers ? Sont-ils versés sur le compte séquestre? Puisque le dépôt de garantie versé par le locataire, à l’entrée dans les lieux, peut produire des intérêts au profit du bailleur, je me demande s’il est « séquestré » sur le compte séquestre ?
Merci infiniment.