Contrat administratif

P

plomaton

New Member
Bonjour !
Dans un bouquin (que j'ai pour mon cours de droit), on donne la définition suivante du contrat administratif :
Contrat dont au moins une des parties est un personne morale ou dont au moins une des parties la représente.


Ce serait pas personne PUBLIQUE au lieu de "morale" ?? Mais j'ai peur de passer pour un prétentieux disant que les éditeurs de bouquins se sont plantés...

Merci
 
M

melanie65

New Member
Re : Contrat administratif

Bonjour,
Le contrat administratif est un contrat de droit public qui est donc soumis à des règles spécifiques.
Pour qu'un contrat soit administratif il faut qu'un des contractants soit une personne PUBLIQUE.
Je pense donc que tu as raison il y a erreur sur ton bouquin!!!!
Bonne continuation
 
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