jassure
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COUP DE GUEULE
Démarche au demeurant bien inutile...(et je m'explique) :fleche: sur un accident corporel, d'autant plus s'il est grave, les autorités (police ou gendarmerie) sont prévenus en même temps que le pompiers et sont donc présents pour les constations d'usage afin d'être en mesure d'établir le procés verbal de l'accident qui est ensuite transmis au parquet ( au procureur de la république - délais moyen 16 semaines). C'est le Procureur qui décide en fonction des circonstances et de la gravité, s'il y a lieu de "punir" le responsable (amendes, points, prison...) et ceci tout à fait indépendamment que la victime ait porté plainte ou non. "Porter plainte" correspond à la partie pénale de ce type d'accident et ne préjuge en rien de la procédure civile (amiable ou judiciaire).
Que l'on soit victime ou responsable, il n'y a pas de gagnant dans un accident corporel: outre l'aspect pénal et civil, moralement, cela laisse toujours des traces. Il n'y a pas d'accident intelligent... :embarassed: Par ailleurs, si effectivement les facteurs alcool, vitesse, fatigue sont des facteurs aggravant de probabilité de survenance d'accident, nous sommes tous succeptibles (moi-compris et je redoute ce jour, qu'il ne survienne jamais :knuppel d'être responsable d'un accident corporel... :cry:
Saluons au passage l'existence de la loi Badinter de 1985 qui "surprotège" les victimes moins de 16 ans et plus de 70 ans (et les + de 80% d'invalidité également) sur le plan de l'indemnisation en ce sens que même la faute inexcusable de la victime n'exclut pas les possibilités d'indemnisation...art 3 ... par exemple l'enfant qui surgit entre deux voitures pour suivre son ballon...
sekhmet278 link=topic=10180.msg90743#msg90743 date=1135086164 a dit:Le mec vient la voir à l'hopital (on pourrait croire que c'est quelqu'un de bien quand même..) mais juste pour qu'on ne porte pas plainte :blink:.
Démarche au demeurant bien inutile...(et je m'explique) :fleche: sur un accident corporel, d'autant plus s'il est grave, les autorités (police ou gendarmerie) sont prévenus en même temps que le pompiers et sont donc présents pour les constations d'usage afin d'être en mesure d'établir le procés verbal de l'accident qui est ensuite transmis au parquet ( au procureur de la république - délais moyen 16 semaines). C'est le Procureur qui décide en fonction des circonstances et de la gravité, s'il y a lieu de "punir" le responsable (amendes, points, prison...) et ceci tout à fait indépendamment que la victime ait porté plainte ou non. "Porter plainte" correspond à la partie pénale de ce type d'accident et ne préjuge en rien de la procédure civile (amiable ou judiciaire).
Que l'on soit victime ou responsable, il n'y a pas de gagnant dans un accident corporel: outre l'aspect pénal et civil, moralement, cela laisse toujours des traces. Il n'y a pas d'accident intelligent... :embarassed: Par ailleurs, si effectivement les facteurs alcool, vitesse, fatigue sont des facteurs aggravant de probabilité de survenance d'accident, nous sommes tous succeptibles (moi-compris et je redoute ce jour, qu'il ne survienne jamais :knuppel d'être responsable d'un accident corporel... :cry:
Saluons au passage l'existence de la loi Badinter de 1985 qui "surprotège" les victimes moins de 16 ans et plus de 70 ans (et les + de 80% d'invalidité également) sur le plan de l'indemnisation en ce sens que même la faute inexcusable de la victime n'exclut pas les possibilités d'indemnisation...art 3 ... par exemple l'enfant qui surgit entre deux voitures pour suivre son ballon...