Ce qui devait arriver arriva finalement...
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les droits d'auteur liés au numérique. Ils ont largement modifié le texte en remplaçant le collège des médiateurs par une autorité administrative de régulation des mesures techniques de protection, et surtout en limitant la portée du principe d'interopérabilité (qui permet de lire n'importe quel fichier sur n'importe quel support). Le Sénat a aussi adopté le système de sanctions graduées pour les pirates : d'une amende de 38 e pour avoir téléchargé à une peine de trois ans de prison pour celui qui commercialise des logiciels destinés au piratage.
Voilà, plus de copie privée sur les oeuvres ayant des DRMs (CDs, DVDs, Logiciels), plus de DVDs sous DRM sur mon Linux, plus de création de compiles personalisées, etc...
La démocratie au service des majors; le consommateur n'est pas roi, on lui donne seulement l'impression qu'il l'est...
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur les droits d'auteur liés au numérique. Ils ont largement modifié le texte en remplaçant le collège des médiateurs par une autorité administrative de régulation des mesures techniques de protection, et surtout en limitant la portée du principe d'interopérabilité (qui permet de lire n'importe quel fichier sur n'importe quel support). Le Sénat a aussi adopté le système de sanctions graduées pour les pirates : d'une amende de 38 e pour avoir téléchargé à une peine de trois ans de prison pour celui qui commercialise des logiciels destinés au piratage.
Voilà, plus de copie privée sur les oeuvres ayant des DRMs (CDs, DVDs, Logiciels), plus de DVDs sous DRM sur mon Linux, plus de création de compiles personalisées, etc...
La démocratie au service des majors; le consommateur n'est pas roi, on lui donne seulement l'impression qu'il l'est...