amandine a dit:
bebs a dit:
rassurer moi pour la fiche d'arret g mis que celui qui gagne au prud'hommes c le salarie et l'entreprise va en cassation apres el gagne est ce que vous aviez fait pareil ???
merci je suis vraiment degoute !!!
OUI
Slt!!! pour le droit, le plan est le suivant:
1°conseil des prud'hommes, salarié demandeur, entreprise défendeur,
le salarié obtient gain de cause,
ensuite ils vont directement en cour de cassation car il n'y a pas d'appel donc demandeur au pourvoi c'est l'entreprise et défendeur c'est le salarié.
La cour juge sur la forme et le conseil des prud'hommes ont mal compris l'article donc il casse et annule, donc c'est le salarié qui perd.
Voilà, si ça peux t'aider...