Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Le demandeur c'est la société Y !

C'est écrit clairement au début du deuxième paragraphe : "Attendu que l'employeur (donc la société Y) fait grief à l'arrêt attaqué (donc l'arrêt de la Cour d'appel) d'avoir jugé que la rupture était intervenue hors période d'essai et de l'avoir condamné au paiement de diverses indemnités [...]"

Et la procédure antérieure :

1) Conseil de Prud'hommes, demandeur : M. X / défendeur société Y
2) Cour d'appel, mais on ne sait pas qui fait appel car on ne connaît pas la première décision

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

1. Les difficultés de l'entreprise à être citoyenne dans un marché concurrentiel :
- développement du libéralisme
- restructurations, délocalisations
- exploitation des ped
- corruption dans certains pays
2 Le marché concurrentiel n'exclut pas la concurrence
- rôle de l'entreprise : salaires dividende ....
- image de l'entreprise
- essaimage
- commerce équitable
- développement des pdts recyclable
- éthique
- mécenat
...
voilà la correction de ma prof

J'ai parlé de quelques éléments que tu as mis, mais plus par des exmples concrets que du cours !  hmy:

 

[coucou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

j'ai tou faut alors

 

[Cécile61]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Moi aussi j'en suis loin !!!

 

[lenzo]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

la cour d'appel rend un arrét infirmatif ou confirmatif?
on pouvait savoir qui avait gagné au conseil des prud'hoomes?
merci de vos réponses

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

la cour d'appel rend un arrét infirmatif ou confirmatif?
on pouvait savoir qui avait gagné au conseil des prud'hoomes?
merci de vos réponses

Confirmatif, elle confirme la décision du Conseil de Prud'hommes !

 

[coucou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Le demandeur c'est la société Y !

C'est écrit clairement au début du deuxième paragraphe : "Attendu que l'employeur (donc la société Y) fait grief à l'arrêt attaqué (donc l'arrêt de la Cour d'appel) d'avoir jugé que la rupture était intervenue hors période d'essai et de l'avoir condamné au paiement de diverses indemnités [...]"

quelqu'un pourrait nous dire quel est le demandeur et le defendeur sinon on va y passer la soiree dessus  :tickedoff:

 

[ammaria]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

1. Les difficultés de l'entreprise à être citoyenne dans un marché concurrentiel :
- développement du libéralisme
- restructurations, délocalisations
- exploitation des ped
- corruption dans certains pays
2 Le marché concurrentiel n'exclut pas la concurrence
- rôle de l'entreprise : salaires dividende ....
- image de l'entreprise
- essaimage
- commerce équitable
- développement des pdts recyclable
- éthique
- mécenat
...
voilà la correction de ma prof

oulaaah rien a voir ce que j'ai fais alors

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

quelqu'un pourrait nous dire quel est le demandeur et le defendeur sinon on va y passer la soiree dessus :tickedoff:

Ben je viens de le dire et de le justifier : "attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué [...]".

Confirmatif, elle confirme la décision du Conseil de Prud'hommes !

Faux, on ne connaît pas la décision du Conseil de Prud'hommes, donc on ne peut pas savoir si elle la "confirme" ou pas.

 

[angeleyes]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

En lisant vos réactions, je viens de m'apercevoir que j'ai zappé la question 2 et 3 après l'arrêt !

MAIS (oui, car j'ai un MAIS !!!!), à la fin de mon arrêt j'ai fait un commentaire perso ou j'explique la recevabilité du courrier électronique comme preuve.

est ce que ça peut me rattraper ou pas ?

en plus de toute façon, j'avais pas la réponse à la question 3 !

Sinon, le DS, trop dur, je m'attendait pas à ça !

J'attends les corrections !

 

[MISAGA]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

demandeur: mx
defendeur: sté y
aprés j'ai repris les attendu que ...
décision : la cour de cassation confirme la decision de la cour

t'a du te tromper
Mx était le demandeur pour le conseil des prudhomme (juridiction précédente) mais la il été défendeur car c la sociètèY qui a saisi la cour de cassation aprés avoir saisi la cour d'appel. Enfin c ce ke g mi!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

[amandine03]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

d'accord ac toi MISAGA

 

[lenzo]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Confirmatif, elle confirme la décision du Conseil de Prud'hommes !

pour moi c'est un arrét infirmatif, elle ne confirme pas celui qui a fait appel c'est a dire l'employeur.
et un arret de rejet car elle donne pas raison à l'employeur.
si je me fis à ce que tu as dit la cour de cassation devait rendre un arré de cassation car elle donnait raison à la cour d'appel

 

[coucou]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

bon sa fait pas toute la note heureusement qu'il y avait les questions apres

 

[Arwen6286]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Oui c'ets bien la société Y qui etait demandeur dans l'arret de cassation car elle ne vouliat pas payer les domages et interets que le tribunal de pau avait jugé....

 

[aurore577]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

oui c'est ça
:biggrin:

t'a du te tromper
Mx était le demandeur pour le conseil des prudhomme (juridiction précédente) mais la il été défendeur car c la sociètèY qui a saisi la cour de cassation aprés avoir saisi la cour d'appel. Enfin c ce ke g mi!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

Mx était le demandeur pour le conseil des prudhomme (juridiction précédente) mais la il été défendeur car c la sociètèY qui a saisi la cour de cassation aprés avoir saisi la cour d'appel. Enfin c ce ke g mi!!!!!!!!!!!!!!!!!

D'accord avec toi, sauf en ce qui concerne la Cour d'appel. On ne sait pas qui l'a saisie car on ne connaît pas le jugement rendu par les Prud'hommes.

 

[ashtray_girl]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

bon sa fait pas toute la note heureusement qu'il y avait les questions apres

Oui ! Vous avez mis quoi à la question 3 ? Selon quel principe l'employeur devait-il se référer à la convention collective pour rédiger le contrat de travail ? J'ai parlé de hiérarchie du droit.

 

[amandine03]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

moi de force obligatoire des contrats

 

[kvN-]

Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

1- Prud'hommes (demandeur: M.x défendeur: Société Y)
2- Cour d'appel (appelant: Société Y Intimé: M.x)
3- Cour cassation (demandeur: Société Y défendeur: M.X)

Ca c'est déjà plus logique !

M.x se fait virer il va au conseil -> il gagne
Donc en C.A c'est la société qui demande -> elle perd encore
Donc en C.C et c'est à nouveau elle qui demande et qui perd !