fiches de synthese pour reviser l'eco droit. BTS MUC

[marjo]

sympa d'être aussi serviteur t'es un homme à marier

 

[Anjoys38]

merci thonon !!

 

[thonon74]

t'es un homme à marier

on va prendre le temps je crois... :happy:

 

[pierreyves33]

on va prendre le temps je crois... :happy:

moi je veux bien par contre....lol

 

[thonon74]

moi je veux bien par contre....lol

:wink2:

Blague a part, suite des fiches apres l'oral d'acrc, a savoir le vendredi 27 pour ma part. J'envisage ensuite un week end assez agité. Donc reprise aux environs du 30...
To be continued... :chessy:

 

[marina]

merci, trop bien tes fiches :wink2:

 

[Mlle G]

Je viens de voir que tu a également fait des fiches de révisions pour l'économie!
Moi qui n'aime pas cette matière et qui ne la comprend pas tout le temps, je vais peut être changer de vision grâce à toi. :happy:

 

[jonckail]

super tes fiches monsieur le prof!!!
et moi ki cherchait un cours sur les licenciement...tu as lu dans mes pensées ; lol :notstupide:

bisous

jonckail

 

[thonon74]

Je viens de voir que tu a également fait des fiches de révisions pour l'économie!
Moi qui n'aime pas cette matière et qui ne la comprend pas tout le temps, je vais peut être changer de vision grâce à toi.  :happy:

La suite arrive, je vais m'y remettre tranquillement cette semaine. :happy:

 

[ahelya]

A ouais non mais pareil je desteste l'eco doi j'ai meme pas envie de m'y mettre :cry:

 

[thonon74]

L'Epargne​

_ Nationale : Epargne pour tous les agents economiques.
Epargne brute = revenu d'un agent - consommation
Epargne nette = epargne brute - amortissements
Taux d'epargne nationale = Epargne nationale / PIB

_ Des ménages : Epargnes des entrepreneurs individuels, epargne contractuelle ( achats immobiliers + remboursements des prets immobiliers ), Epargne financière non placée ou placée.

_ Des entreprises: amortissement + benefices non distribués. Taux = Epargne / Valeur ajoutée

Determinants de l'epargne

Mobils de l'epargne : Constitution d'une epargne prealable par rapport a un projet ( achat durable, immobilier ), Epargne de précaution ( baisse de revenu, risque de chomage ), Epargne pour la retraite ( assurance vie.. )

Evolution consommation / Epargne en France

Stabilité du taux d'epargne depuis les années 80. Le chomage explique une epargne de precaution et aussi le taux d'interet elevé.

Le role de l'epargne

Fonction economique essentielle. Elle est la contrepartie de l'investissement, lequel permet a la croissance de se maintenir et de progrésser. L'epargne est donc une source de croissance Role macro économique important.

Relation Epargne / Investissement

Revenus épargnés par les différents agents économiques : agents à capacité de developpement ( Livrets des caisses d'epargne, comptes a terme dans les banques, livrets epargnes assurances vie, Actions, obligations, SICAV) =====

==========================================> Intermédiaires : Banques, caisse de depot et consignation, bourse...<=======================================================

===Agents a besoins de financement : ménages , entreprises, Etats... ( Investissements public, Investissement des ménages, Investissement des entreprises )

 

[saba5]

A ouais non mais pareil je desteste l'eco doi j'ai meme pas envie de m'y mettre  :cry:

Allez on se motive, :biggrin: moi aussi j'aime pas cette matière!!!!

Merci M. Duss ... euh Thonon :kiss: :kiss: :laugh:

 

[thonon74]

La Régulation​

Système économique et social qui se reproduit dans le temps en gardant ses caractéristiques malgrés les crises

Regulation des prix par le marché

Le prix d'équilibre est atteind à l'equilibre entre offre et demande.

=> 3 roles joués par les prix librements fixés :
_ Allocation des ressources ( dans quel secteur on concentre les ressources )
_ Role d'information
_ Role d'exclusion

=> 5 conditions a la concurrence pure et parfaite :
_ Atomicité des offres et des demandes
_ Fluidité du marché
_ Transparence du marché
_ Homogénéité du produit
_ Mobilité des facteurs de production

=> Limites :
_ Instabilité de certains marchés
_ Certaines myopies des marchés
_ Existences d'effets externes

Regulation par l'Etat

Etat : Organes politiques, administratifs, qui possedent un pouvoir dans un territoire donné

=> L'Etat arbitre doit agir pour faciliter le deroulement de l'activité economique privée et pour corriger les resultats defectueux de l'activité privée ( ex: lutte contre les monopoles, politique sociale )

=> L'Etat partisant ( Marx ) Etat pas arbitre, il défends les interets de la bourgeoisie. Il maintient les rapports sociaux

=> L'Etat gestionnaire ( Keynes ) assure l'equilibre global de la nation et sauvegarde le systeme economique

=> 3 dimensions dans l'intervention publique:
_ Production
_ Redistribution
_ Stabilisation de l'economie

Politique économique : ensemble des interventions de l'Etat pour réguler l'activité economique

=> Politique conjoncturelle : ( court terme )
_ Relance ( Go ). But de relancer la croissance pour lutter contre le chomage. Hausse le revenu des menages et/ou la demande publique. Risque d'inflation
_ Rigueur ( Stop ). But de lutter contre l'inflation et assainir les finances publiques. Baisse des salaires. Avantages : profit des entreprises, maitrise des prix
Inconvénients : Baisse du pouvoir d'achat, emplois, production

=> Politiques structurelles ( moyen, long terme )
_ Politique monétaire ( lutte contre la hausse des prix )
_ Politique budgétaire ( joue sur le deficit budgetaire )
_ Politique de change ( se determine au niveau européen )
_ Politique de revenu ( répartition, revenu primaire )
_ Politique de l'emploi ( reduire le chomage )

 

[kali]

Super sympa, j'ai un BTS blanc d'Eco la semaine prochaine, et tes fiches vont bien m'aider pour mes révisions!!!
Merci :kiss:

 

[tinoa]

Encore merci thonon74, je recherchais un cours plus simple sur le licenciememt car j'ai un devoir lundi, je me suis dit que j'allais aller voir tes fiches d'eco droit et j'ai bien fait!!!
MERCI :laugh:

 

[thonon74]

Bon, il se trouve que mardi j'ai un devoir de droit portant sur les chapitres suivants : La rupture du contrat de travail ( voir page 2 ), le conseil des prud'hommes, la representation des salariés et la négociation collective. Je vais traiter ces trois derniers chapitres en priorité, qui sont donc du programme de deuxieme année. Je reprendrai par la suite l'eco générale dans l'ordre d'apparition des chapitres. J'espere que ca ne fait pas trop fouilli et que ca ne vous gene pas! :laugh:

 

[thonon74]

Le conseil des prud'hommes​

I/ Organisation

=> Composition paritaire en salariés et employeurs ( 2 employeurs, deux employés )
=> Elus pour cinq ans
=> 5 sections d'encadrement :
_ Industrie
_ Commerce
_ Agriculture
_ Encadrement
_ Activités diverses

=> Le temps que passent les conseillers prud'hommales est payé par l'Etat s'il s'agit de temps en dehors du temps de travail. Dans le cas contraire, c'est l'entreprise qui est ensuite remboursée par ce même Etat.
=> Les salariés membres sont protégés contre le liscenciement au même titre que les représentants du personnel ( ne peuvent être liscenciés sans l'autorisation de l'inspection du travail )

II/ Compétence des conseils de prud'hommes

=> Sont exclus les litiges avec les fonctionnaires
=> Le litige doit etre en lien direct avec le contrat de travail et avoir un caractère individuel

III/ Procédure prud'hommale

=> Le salarié remplis une feuille qu'il envoit au grief
=> Celui ci convit l'employeur a une audience de conciliation ( constituée d'un salarié, un employeur et le greffier )
=> Si la conciliation échoue on arrive a l'audience de jugement.
=> La décision se prend à la majorité
=> Si pas de majorité, nouvelle audience avec un juge qui tranchera
=> Le jugement est envoyé aux partis par lettre recommandée avec accusé de recéption
En cas d'urgence, référe prud'hommale ou l'on prend des mesures provisoires.

Pour faire appel :
=> en dessous de 4000¤ pas d'appel
=> au-dessus, délais d'un mois
=> Si cassation, délais deux mois

IV/ Sanctions

La partie perdante peut se voir infliger une condamnation a payer une certaine somme d'argent.

 

[thonon74]

La representation des salariés​

I/ Les organes de representation des salariés

Representation élue
=> Délégué du personnel ( obligatoire à partir de 11 salariés )
=> Comité d'entreprise ( obligatoire à partir de 50 salariés )
=> CHSCT ( me souvient plus de ce que c'est je compléterais :closedeyes: )

Représentation non élue
=> Délégués syndicaux
=> Représentants syndicaux au Comité d'entreprise

=> Dans les entreprises de moins de 200 salariés les délégués du personnel et le CE sont fusionnés
=> Les représentants du personnel peuvent prendre tous les contacts dans l'entreprise et s'y ballader librement

II/ Role et fonction

Délégués du personnel : intermédiaires entre salariés et employeurs, traitent les réclamations, participent a au moins 1 réunion mensuelle avec l'employeur et s'occupent de la communication avec les salariés

Délégués syndicaux : Négocient les conventions et accords collectifs. Sinon meme fonction que les délégués du personnel

Le comité d'entreprise ( CE ) : Role consultatif et informatif. Organe d'expression des salariés. Emet des avis et des voeux ( économique, hygiene et securité, formation ). Attributions sociales ( decisionnaire des oeuvres culturelles, loisirs... ) L'employeur préside le CE

Constitution du CE :
=> l'employeur : vote les decisions selon les cas
=> les représentants élus : votent les decisions ( élus pour 2 ans par les salariés ayant au - 3 mois d'ancienneté )
=> les représentants syndicaux : ne votent pas

Subventions du CE :
=> 0.2% de la masse salariale brute ( pour le fonctionnement administratif )
=> Contribution patronale ( pour le social et culturel )

III/ Le statut protecteur des representants des salariés

=> Délis d'entrave : Toute atteinte à la designation et au fonctionnement des instances representatives.
=> Protection contre le liscenciement : Les représentants sont protégés. Pour les liscencier l'employeur doit consulter le CE. Obligation aussi d'avoir l'accord de l'inspection du travail.

IV/ Droit d'expression des salariés

Dans toutes les entreprises, les salariés ont le droit de s'exprimer librement sur les conditions de travail, leur poste de travail... mais pas sur les salaires.

 

[thonon74]

La Négociation collective​

=> Element essentiel qui règle les relations sociales

I/ Les principes de la négociation collective

Trois niveaux :
=> Inter-professionnel ( national )
=> Branche d'activité
=> L'entreprise

Obligation de negociation régulière entre les partenaires sociaux. L'obligation ne porte pas sur un accord.
La convention collective porte sur tous les sujets, les garanties sociales concernant les salariés alors que les accords collectifs portent sur un sujet précis.

Alors qu'avant les conventions amélioraient forcement les garanties du salarié, depuis 2004 les salariés peuvent se voir appliquer des closes moins favorables que les accords de branche ou la loi pour la flexibilité. 4 cas y dérogent quand meme :
_ Classification des postes
_ Salaire minimu
_ Protection sociale complémentaire
_ Mutualisation des fonds pour la formation

Principe majoritaire pour la validité des conventions et accords
2 modalités :
_ Accord majoritaire ( accord signé au moins 1 syndicat representant ). Si ce n'est pas le cas, le texte peut etre soumi à l'approbation du personnel. Si pas de majorité le texte ne s'applique pas
_ Droit d'opposition : la validité d'un accord d'entreprise est subordonné à l'absence d'opposition d'un ou plusier syndicat représentatif.

II/ Modalités de négociation et d'application

=> Négociation : Au niveau des branches : elles portent sur les salaires ( un fois par an ) et sur la formation et la classification du personnel ( une fois tous les 5 ans )
Seules les branches ayant deja une convention signée sont soumises a l'obligation de négocier
Au niveau des entreprises elles portent sur les salaires réels, la durée et l'organisation du temps de travail.

=> Champs d'application :
_ Aux entreprises entrant dans la zone définie par le texte et adhérentes a l'organisation patronale signataire
_ aux entreprise decidant volontairemnt de l'appliquer
_ A toutes les entreprises de la branche et du secteur g"ographique des qu'elle a ete etendue par arréte publié au journal officiel du Ministère de l'emploi et de la solidarité

 

[Nath63]

LE CHSCT

COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Organe obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Il a pour mission de veiller à l'observation des préscriptions législatives et réglementaires.
Il procéde à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, encourage des actions de préventions et peut formuler toutes propositions en matière d"amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT doit être consulté avant toute décision d'aménagement important de transformation de poste de travail, de modification des normes de productivité.
Il peut recourir à un expert eet en cas de situation dangereuse, excercer son droit d'alerte de l'employeur qui est tenu de prendre les mesures nécessaires.
Le CHSCT est composé du chef d'entreprise,des délégués du personnel désignés pour deux ans par un collége composé par les délégués du personnel et les élus du CE.
Le CHSCT doit se réunir une fois par trimestre.