arcenciel24
New Member
Bonjour,
Quelle est la taxe ( TVA ) à payer : droit d'enregistrement, publicité foncière, etc . . . pour l'achat d'une maison d'habitation achevée depuis plus de 12 ans par rente viagère ?
Prenons l'exemple d'un capital de la rente viagère de 300.000,- euros.
Merci de votre collaboration. :smile:
Quelle est la taxe ( TVA ) à payer : droit d'enregistrement, publicité foncière, etc . . . pour l'achat d'une maison d'habitation achevée depuis plus de 12 ans par rente viagère ?
Prenons l'exemple d'un capital de la rente viagère de 300.000,- euros.
Merci de votre collaboration. :smile: