Indemnité de congés payés

clareva13

New Member
Bonsoir à tous !

J'ai un exercice de droit qui me pose problème, pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?

Yasmine travaille depuis plusieurs années dans l'entreprise E, son salaire mensuel est de 1400 ¤ pour 39 heures hebdomadaires de travail.

Durant les mois d'octobre à mars inclus, elle a effectué, chaque mois, quatre heures supplémentaires.
L'été suivant, elle prend 24 jours ouvrables de congé en aôut qui compte 25 jours ouvrables et la cinquième semaine de février qui compte 24 jours ouvrables.

Pendant ses congés, l'employeur maintient son salaire de 1400 ¤.

Ne serait-il pas préférable pour Yasmine que son employeur calcule son idemnité de congés payés selon la règle du dixième ?


Pouvez-vous m'éclairer la dessus svp, je n'ai même pas de formule de calcul.

Merci de me répondre.
 

patrice084

Best Member
clareva13 link=topic=42214.msg438896#msg438896 date=1164834856 a dit:
Pendant ses congés, l'employeur maintient son salaire de 1400 ¤.

Ne serait-il pas préférable pour Yasmine que son employeur calcule son idemnité de congés payés selon la règle du dixième ?[/i]

L'employeur doit, en principe, appliquer la règle la plus favorable au salarié. Le brut référencé du salarié (les salaires des 12 derniers mois), compte tenu des heurs sup, sera supérieur à celui de son salaire normal x 12.
 

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