Justificatifs de l'ancienneté d'un appartement

Cybervince

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Bonjour,

Pour l'établissement de mon dossier de prêt, on me demande un justificatif de l'ancienneté de l'appartement (si moins de 20 ans).
Quels sont les pièces justificatives qui existent et ont valeur légale ?

Merci par avance
 

floflo

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Coucou,

Il s'agit du bien que tu veux acheter pour lequel la banque te demande ce justif??
Et bien je pense que si tu lui fournis une attestation d'acquisition par le vendeur ça devrait être bon ou peut etre encore le règlement de copropriété (et encore que s'il a été modifié... je suis pas sure)

Mais l'acte du notaire de ton vendeur ça doit être bon je pense.
Mais pourquoi la banque te demande ça??

Bizz
 

Cybervince

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En fait c'est noté dans les documents nécessaires à l'établissement du dossier du prêt et spécialement pour le prêt à taux 0.
Quand j'avais été voir un courtier, ils m'avait demandé si j'avais les plans de l'appartement, lesquels pour un appartement de moins de 20 ans me permettait de ne pas avoir à justifier de certains expertises en tant que futur acquéreur.

Sinon demain (enfin tout à l'heure) je vais voir avec ma banque si cette pièce est vraiment indispensable pour qu'ils me fassent l'offre.

Le règlement de copropriété je ne l'ai pas, j'ai juste un duplicata du dernier compte rendu de la réunion du syndic, mais rien n'indique l'age de l'immeuble qui est de 12 ans (après en se renseignant un peu, on peut aisément savoir qu'à l'endroit où il se trouve, il n'y avait rien avant).

Merci de ta réponse, je vous tiendrai au courant.
 

Cybervince

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Bon d'après ma banque, il faudrait demander ce type de document auprès de la mairie.
Je reste néanmoins sceptique.

Affaire à suivre.
 

topaziane

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Cybervince link=topic=66627.msg712180#msg712180 date=1189089342 a dit:
Bon d'après ma banque, il faudrait demander ce type de document auprès de la mairie.
Je reste néanmoins sceptique.

Affaire à suivre.
ils sont lourds à ta banque :pascompris; normalement le syndic t'aidera, les as tu contacté ?
 

floflo

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A la Mairie??? Je vois pas pourquoi specialement la bas. Un titre de propriété du propriétaire, acte du notaire devrait suffir pour justifier de l'ancienneté de bien que tu souhaites acquérir.
Tiens nous au courant...
 

Cybervince

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Bon, pour donner des nouvelles.
J'ai appelé le syndic qui m'a faxé un papier sur lequel figure l'année de construction de l'immeuble. A priori c'est OK pour la banque.
Aujourd'hui j'ai recu une réponse de la Mairie à laquelle j'ai fait un mail et ils m'ont fait une réponse très précise m'indiquant la référence du permis de construire, les dates de début et de fin de chantier, du certificat de conformité.
Je pense qu'on peut difficilement faire mieux.
 

floflo

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ha vi vi j'avais pas pensé à ce doc du permis de construire par la Mairie :mellow:

Là je pense que tu es au taqué :biggrin:
 

Cybervince

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floflo link=topic=66627.msg719218#msg719218 date=1189811392 a dit:
:kiss: :kiss:
:wub :wub

PS: La boulet à ma banque, elle a envoyé les papiers à mon adresse chez mes parents. Du coup mes parents me font suivre et je viens de perdre au moins 24h :mellow: