la note de valeur

tiley

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salut a tous :biggrin:

y avait-il quelqu'un qui pourait m'aider a comprendre une note de valeur a l'export/import ?
merci
 

IUPGSI

Best Member
- En export, une note de valeur sert à déterminer la valeur statistique, c'est à dire la valeur de la marchandise qui sort de france. Si tu es en maritime, la valeur stat est égale à l'incoterm : FOB (lorsque la vente est postérieure ou égale au FOB) ou FAS (lorsque la vente est antérieure ua FOB). Si tu es en aérien, la valeur statistique est à l'incoterm FCA aéroport de départ. Et si tu es en routier ou ferroviaire, la valeur statistique est égale à l'incoterm DAF.
- En import, il faut que tu détermines 3 valeurs : VD (valeur de la marchandise qui rentre en UE), VS (valeur de la marchandise qui rentre en France) et VPD (valeur de la marchandise au lieu de dédouanement). Ensuite, tu calcules ta liquidation douanière, c'est à dire la somme entre : DD (% calculé sur la VD), TPS (% calculé sur la VD ou VS) et la TVA (% calculé sur la VPD + DD + TPF).