precision sùr TVA dedùctible sùr immo

[benoi76]

Bonsoir a toùs, j' aùrai ùne qùestion concernant ùn exercice de P3 sùr la dédùctibilité de la TVA sùr les immobilisations ; lors de la comptabilisation, les montants concernant des achats dont la TVA n'est pas dédùctible (hors ceùx portants sùr des opérations exclùes dù droit a dédùction) s' enregistrent t-ils TTC eùx aùssi ?

Par exemple, ùne acqùisition d' ùn lecteùr DVD mis à disposition personnelle dù PDG de l' entreprise poùr la somme de 600 € H.T (tx de TVA à 19.6%). Dois-je débiter le compte 2183 de 600 où 717.6 € ?

Je pose cette qùestion car dans mon coùr il est préciser qùe les achats concernant des opérations exclùes dù droit à dédùction sont comptabiliser TTC mais rien de notifié en ce qùi concerne les aùtres achats où la TVA n'est pas dédùctible comme les dépenses somptùaires, les dépenses personnelles des dirigeants où même les achats concernant des opérations non soùmises à la TVA.

merci d' avance.

 

[Velsatis63]

il faut enregistrer TTC lorsque la TVA n'est pas déductible

 

[benoi76]

daccor, en fin de compte je me sùis compliqùé poùr rien. Bref, merci poùr ta reponse

 

[NatC]

Par exemple, ùne acqùisition d' ùn lecteùr DVD mis à disposition personnelle dù PDG de l' entreprise poùr la somme de 600 € H.T (tx de TVA à 19.6%). Dois-je débiter le compte 2183 de 600 où 717.6 € ?

Bonjour,

Le lecteur DVD est mis à disposition personnelle du PDG..... Premièrement, je ne récupèrerai surtout pas la TVA, deuxièmement le fisc risque de considérer ceci comme un achat perso sur le compte de la société : abus de bien social !

Nathalie

 

[Ramses]

Qu'entend-on par "disposition personnelle" ?
Est-ce que le lecteur DVD est utilisé par le PDG dans le cadre de son travail, dans son bureau, au même titre qu'un ordinateur et dans ce cas il s'agit d'une immobilisation (valeur supérieure à 500 € HT) et la TVA sur immobilisation est déductible.
Ou bien le lecteur DVD est possédé personnellement (à son domicile) par le PDG pour un usage privé, et dans ce cas on applique la solution préconisée par NatC. Si c'est l'entreprise qui a réglé le prix du lecteur, il faut soit considérer qu'il s'agit d'un avantage en nature et l'intégrer dans son bulletin de salaire, soit l'imputer sur son compte courant (s'il en à un).

 

[benoi76]

bonsoir Ramses. L'énoncé exact était "achat d'un lecteur dvd mis à la disposition personnelle du pdg (et devant servir exceptionnellement (5%) à la formation professionnelle interne)". je n'avait pas l'énoncé sous les yeux l'autre soir. L'achat du bien étant utilisé de façon privative à plus de 90%, la TVA n'est pas déductible mais pourtant il s'agit bien d'une immo non ?

 

[Ramses]

Si le bien peut être utilisé par l'entreprise, on peut l'admettre en immobilisation, mais les amortissements pratiqués ne devront être déductible fiscalement que dans la limite de 10%.
D'un point de vue comptable et pénal, il y a bien délit d'abus de bien social, sauf à compter un avantage en nature au PDG, pour l'utilisation privative du bien.