Techniques Assurance dommage : Cas Liliane Marchand (2002)

[Rikku20]

Bonjour,

Voilà j'ai un cas pratique à faire et je n'arrive pas à déterminer la faute de l'un ou l'autre des 2 conducteurs.
Pour info, je suis en première année de bts assurance en alternance.

En fait j'ai 3 procès verbaux différents c'est là le problème.
PV de la femme:
Elle circule sur une route départementale et elle arrive au sommet d'une cote qd une moto arrive en face et percute sa voiture et tout son coté gauche.
PV de la moto:
Il circule sur la route departementale sur la moitié de sa voie de circulation et voit arriver en face de lui une voiture qui roulait au moins à 100km/h et pleins phares. (pour info: lors de la déclaration il ne se souvient plus de rien et il est tombé ds le coma. )
PV du témoin:
Les deux véhicules circulaient au centre de la chaussée. En effet, le vehicule du temoin s'est fait dépassé peu de temps avant l'accident par la moto. Elle dit que la visibilité est nulle.

Alors pour l'indemnisation, je ne sais pas trop puisque je n'arrive pas à déterminer à qui est la faute. Ensuite pour le recours je pense au cas 21 de la CGIRSA.

Dites moi ce que vous pensez. Merci de m'aider

 

[jassure]

Techniques Assurance dommage

Pourquoi ne pas dire directement que tu es en train de traiter le cas Liliane MARCHAND (2002) :biggrin:

Tu n'as pas 3 PV différents: un seul, le numéro 1285/00 qui comporte comme tout PV différentes pièces dont les auditions de chaques parties qui peuvent effectivement être contradictoires. A l'assureur de faire le tri de ce qui peut être retenu comme élément de preuve...

Pour le premier travail (1.1), tu n'as pas besoin de déterminer les responsabilités... pour la deuxième partie (1.2), s'agissant de l'application de la convention, ce n'est pas si difficile.

Pour le deuxième travail (2.1), il faut reprendre le texte de la loi Badinter et la nature des différents préjudices...

Voilà quelques pistes... :wink2:

 

[Rikku20]

Merci je pense que j'avais compris je me suis quelque peu embrouillé. Merci quand meme de ta réponse.

 

[olivier_bts1an]

moi je l ai corrigé la semaine derniere :chessy: