pour info
L'homologation accordée à un titre permet de faire reconnaître la valeur professionnelle de ceux qui en sont titulaires, en référence aux emplois auxquels il donne accès. Toutefois, cette garantie de l'Etat ne porte que sur le niveau du titre mais ne lui accorde, en aucune manière, une équivalence avec d'autres diplômes, que ceux-ci soient délivrés par un ministère ou un organisme de statut privé.
L'appréciation de l'équivalence entre deux titres ne relève pas des compétences de la Commission technique d'homologation. Seule l'instance (université, école, administration) recevant une candidature peut apprécier la valeur qu'elle accorde à un titre ou à un diplôme
NIVEAU II Personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise. A ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité.