éléments nécessaires aux différents controles

assya06

New Member
BOnjour à tous, je suis à la recherche d'un site ou je peux trouver la liste des documents à préparer en cas de controle dans le domaine sociale pour :

un expert comptable
un commissaire aux comptes
inspecteurs des impots
inspecteurs du travail
comité d'entreprise

j'ai seulement trouvé pour le controleur urssaf directement sur le site merci :eek:hmy:
 

patrice084

Best Member
assya06 link=topic=75260.msg817247#msg817247 date=1201179219 a dit:
un expert comptable
un commissaire aux comptes
inspecteurs des impots
inspecteurs du travail
comité d'entreprise

j'ai seulement trouvé pour le controleur urssaf directement sur le site merci :eek:hmy:

Il me semble que les documents à montrer à l'URSSAF seront aussi suffisant pour les autres personnes. En ce qui concerne l'inspecteur des impots, s'il vient contrôler l'entreprise ce sera un controle fiscal et non social.

On rajoutera pour le commissaire aux comptes et le comptable, les éditions des grands livres.
 

mandy34

New Member
un expert comptable viendra voir tout la comptabilité de l'entreprise
un commissaire aux comptes pareil sauf qui va plus poussé
inspecteur des impots il s'en fous du social, il va regarder la fiscalité
inspecteurs du travail lui regardera le social et il voudra les mêmes papiers que l'URSSAF
comité d'entreprise il fais pas de controle de social eux je crois pas en tout cas