acquisitions/livraisons intra communautaires et TVA

[Poussinott]

1) AIC :
Achat de marchandises à un fournisseur italien

Ma réponse :
Je suis une entité assujettie, je paie au fournisseur le montant HT; je collecte la TVA et je la déduis = mouvements dans mes comptes 4 mais pas dans les comptes 5 pour ce qui concerne le montant de la TVA.


2) LIC :
vente de marchandises à un client italien

Ma réponse :
- si le client est assujetti :
Le client me paie le montant HT (pas de TVA)
- si le client n'est pas assujetti :
Le client me paie le montant TTC; je collecte la TVA et je la déduis = mouvements dans mes comptes 4 mais pas dans les comptes 5 pour le montant de la TVA.

Est-ce que cela vous semble bon ??? ascompris;

 

[Velsatis63]

1/ acquisition intra-com : TVA deductible intra com et tva collectée.
2/ livraison intra com : si le client vous fourni le num intra com, vous ne facturez pas de TVA.
si le client ne vous fourni pas le num intra com, vous facturez de la TVA.

 

[Poussinott]

merci Velsatis...
Pourquoi, dans le cas d'une AIC auprès d'un fournisseur assujetti collecte-t-on quand même la TVA? Ne peut-il le faire lui-même, puisqu'il a un numéro d'assujettissement ?

 

[Velsatis63]

Il me semble que ce regime a été instauré pour évité de ne plus payer la TVA française car théoriquement c'est la TVA du pays vendeur qui s'applique.

 

[Poussinott]

Ce qui voudrait dire que la même opération est taxée deux fois, une fois en France et une fois à l'étranger ?

 

[Velsatis63]

non c'est pour eviter la fuite des recettes fiscales pour la France.

 

[Poussinott]

OK, donc pour le Français dans ce cas ça se traduit par une opération nulle en trésorerie mais par des recettes supplémentaires pour le fisc,
et pour l'étranger UE c'est une opération de collecte classique dans la TVA de son pays ! :friend:

 

[Velsatis63]

oui c'est une opération à taux 0 comme on peut l'écouter.
Non pour le fourniseur qui se situe dans l'UE il réalisera une livraison intra com et si le client fourni le num intra com, il ne factura pas de tva.

 

[Poussinott]

Ah, ok. Donc ça donnerait, si je reprends ton post précédent :

1/ acquisition intra-com : TVA deductible intra com et tva collectée.
2/ livraison intra com : si le client vous fourni le num intra com, vous ne facturez pas de TVA.
si le client ne vous fourni pas le num intra com, vous facturez de la TVA.

qu'il soit français ou étranger : Client qui fournit n° intra com collecte et déduit, son fournisseur est exonéré
Client qui ne fournit pas n° intra com est exonéré, son fournisseur collecte et déduit.

Désolée, je mets du temps à comprendre, j'ai du mal avec cette notion-là ... :embarassed:

 

[Velsatis63]

Non une livraison intra com ou acquisitions intra com concerne seulement les clients ou les fourniseurs qui se situent dans l' UE.
Le traitement fiscal est le suivant comme je vous l'ai écri:

Citation de: Velsatis63 sur 28 Août 2007 à 21:35:42
1/ acquisition intra-com : TVA deductible intra com et tva collectée.
2/ livraison intra com : si le client vous fourni le num intra com, vous ne facturez pas de TVA.
si le client ne vous fourni pas le num intra com, vous facturez de la TVA.