Aide congés maladie svp

charley746

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Pourriez vous m'expliquer la difference, pour les congés maladie, sur la fiche de paye lors du maintien de salaire ou non

Par exemple M. X a un salaire de 1500¤ par mois
absent du 20/11 (mercredi) au 30/11
H1 : Pas de subrogation
H2 : Subrogation
Question : établir fiche de paye de novembre et décembre pour les 2 hypothèses

Merci d'avance pour votre aide
 

candidat_libre

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Salut,

Déja, il faudrait savoir l'intitulé exacte de l'absence car le maitien de salaire s'effectue, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (pour la part financée par l'employeur), à partir de 3 ans d'ancienneté et à compter :

- du 1er jour d'arrêt en cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP),
- du 11e jour dans les autres cas (maladie, accident non professionnel, accident de trajet) :

Si on prend la 2eme hypothese, on aura:

H1:
1500*11/30=550
On aura 550 euro a deduire du brut.

H2:
Calcul de l'indemnité de SS:
(1500*3)/90=50 (moyenne des 3 derniers salaires sur 90 jours)
(50/2)*0.067=1.675
(50/2)-1.675=23.325
l'indemnité journaliere de SS s'elevera a 23.325 euro.
Soit 8*23.325=186.60 euro (les 3 jours de carences ne sont pas payés par la SS).
Tu devras donc deduire 550 euro du brut et inclure 186.60 euro en bas du bulletin (les IJSS ne sont pas soumis a cotisation)


POur décembre, l'H1 er l'H2 auront un salaire de 1500 euro brut.



Par contre, je ne sais pas si cette methode est autorisé par l'education nationale, je voudrais donc avoir confirmation.
 

whiteness

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bonjour à tous

j'aurai besoin d'une info sur les indemnités complémentaires versées par l'employeur en cas de congés maladie. Est ce qu'il les verse également le samedi?

je vous remercie
 

patrice084

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whiteness link=topic=56269.msg587082#msg587082 date=1178957769 a dit:
j'aurai besoin d'une info sur les indemnités complémentaires versées par l'employeur en cas de congés maladie. Est ce qu'il les verse également le samedi?

Si par indemnités complémentaires, vous voulez dire maintien de salaire, alors oui, le salaire est maintenu complètement, sinon il faudrait détailler la problématique;
 

whiteness

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Patrice084 link=topic=56269.msg588048#msg588048 date=1179032357 a dit:
Si par indemnités complémentaires, vous voulez dire maintien de salaire, alors oui, le salaire est maintenu complètement, sinon il faudrait détailler la problématique;

je vous remercie mais la méthode du maintien du salaire est a utilisé pour les congés payés.

Après recherche, la sécurité sociale verse les IJSS par jours calandaires (lundi au dimanche compris) alors que l'employé par jour ouvrés, c'est à dire travaillés (en général du landi au vendredi compris)
 

patrice084

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whiteness link=topic=56269.msg589017#msg589017 date=1179082679 a dit:
je vous remercie mais la méthode du maintien du salaire est a utilisé pour les congés payés.

Après recherche, la sécurité sociale verse les IJSS par jours calandaires (lundi au dimanche compris) alors que l'employé par jour ouvrés, c'est à dire travaillés (en général du landi au vendredi compris)

La méthode du maintien de salaire est utilisée lorsque l'employeur à une subrogation et que l'entreprise est adhérente à un régime de prévoyance. S'il n'y a pas de prévoyance, à part pour un accident de travail, l'employeur n'est pas tenu de compenser le salaire.