ANALYSE DE DECISION DE JUSTICE

#1
bonjour,

je dois analyser une décision de justice de la Cour de Cassation. Ca parle de vice de consentement plus précisément un dol ds un contrat de vente.j'ai compri les différentes étapes de cet arrêt mais je n'arrive pas à cerner le problème juridique! jai limpression qu'il ni en a pas vraiment vu que l'acheteur qui a été trompé va être indemnisé.

je voudré savoir si je pouré avoir des renseignement sr cet arrêt sur le web ou des cas similaires ?

merci davance :kiss:[
 
A

ademi

Guest
#2
a ma connaissance, le problème juridique n'est pas tout le temps obligatoire... mais c'est sur qu'il vaut mieux en trouver un... Même s'il y a eu une issue à l'affaire, le problème juridique pourrait être "est ce que le fait de ....... peut êre assimilé à un dol?" mais pour t'aider, il nous faudrair voir l'arrêt
 
#3
il faut que tu parle du dol dans ton problème juridique je ne peux pas plus t'aider car il me faudrait ton arrêt complet
 
#4
hello,

le probleme juridique correspond à la question que se pose le juge.

ademi link=topic=4129.msg39396#msg39396 date=1128679053 a dit:
a ma connaissance, le problème juridique n'est pas tout le temps obligatoire... mais c'est sur qu'il vaut mieux en trouver un... Même s'il y a eu une issue à l'affaire, le problème juridique pourrait être "est ce que le fait de ....... peut êre assimilé à un dol?" mais pour t'aider, il nous faudrair voir l'arrêt
et moi je dirais qu'il y a toujours un problème juridique sinon il n'y aurai pas de problème donc pas de procès mais je peux me tromper
 
A

ademi

Guest
#5
tu as raison chacha :wub (j'adoooore ce psuedo) il y en a toujours un en principe mais souvent très implicite....
 
#6
ademi link=topic=4129.msg39417#msg39417 date=1128679413 a dit:
tu as raison chacha  :wub (j'adoooore ce psuedo) il y en a toujours un en principe mais souvent très implicite.... 
merci merci :blush:

et en plus j'adore avoir raison :laugh:
 
#8
ademi link=topic=4129.msg39396#msg39396 date=1128679053 a dit:
a ma connaissance, le problème juridique n'est pas tout le temps obligatoire...
si l'analyse d'une décision est demandée, le barème prévoit toujours des points pour le problème juridique (pour la cours de cassation c'est meme sa seule raison d'intervenir)
 

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