Bonsoir, j'ai une petite question à vous poser concernant les votes en AG avec la majorité de l'article 26 applicable. je sais bien qu'il faut 50%+1 en nombre et 2/3 des tantièmes pour que le vote soit accepté, et que s'il s'agit de travaix d'amélioration et que le vote a recolté 2/3 des tantièmes des copro-défaillants, nous pouvons passer en article 26-1. mais justement c'est là qu'arrive ma question! lorsque ce second vote est voté en 26-1, pour qu'il soit adopté faut 50%+1 en nombre et 2/3 de TOUS les tantièmes (article 26) ou 2/3 des tantièmes-défaillants ??? j'attend vos réponses, merci !!
Forum des BTS