Attention une niuvelle regle en matiere de tva vien d'arriver !!!!

#1
Salut les gens
mon prof de fisca nous a posé un Dm pour les vancances et nous a demander de rechercher ce qui a changer en matiere de TVA. Il nous dit : "chercher il y a un decret qui vient de paraitre le 10/10/2005 "
faite attention d'appliquer ce nouveau decret .

Je voulais savoir si qqun est au courant. pour le moment j'ai trouver cela :
18/10/2005

Fiscal

TVA : cession ou apport d'immobilisations

Déduction complémentaire déplafonnée

Lorsqu'une cession ou un apport soumis à la TVA porte sur des biens qui, lors de leur acquisition, ont fait l'objet d'une déduction partielle de TVA ou qui n'ont donné lieu à aucune déduction, le redevable peut obtenir un complément de déduction. Cette déduction complémentaire ne concerne que les immobilisations qui font l'objet d'une cession ou d'un apport dans le délai de régularisation et qui sont taxées à la TVA sur le prix total ou sont exportées ou font l'objet d'une livraison intracommunautaire (CGI, ann. II art. 221).
Jusqu'à présent, le montant de cette déduction complémentaire comportait une limite. La déduction ne pouvait excéder le montant de la taxe due à raison de la cession ou de l'apport (ou celui de la TVA qui aurait été exigible en cas d'exportation ou de livraison intracommunautaire).
Ce butoir vient d'être supprimé par décret.


Décret 2005-1285 du 11 octobre 2005, JO du 18, p. 16490

j'ai réellement besoin qu'on m'aide


merci à tous
:embarassed: SAB226
 
#2
hello,

oui ça doit être ça mais je ne comprend pas sur quoi veux tu que l'on t'aide !! pas la peine d'écrire 3 fois le même message !!!!
 
#3
merci

en faite j' ai encore retrouver qqun chose sur ce sujet et je n'y comprend rien


TVA : Biens de très faible valeur

Montant forfaitaire revalorisé

A compter du 1er janvier 2006, seront considérés comme des biens de très faible valeur ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 60 ¤ TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire (au lieu de 31 ¤ actuellement).
Ce montant fera l'objet d'une réévaluation au 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac, le montant ainsi obtenu étant arrondi à l'euro supérieur.
On rappelle que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'acquisition de ces biens destinés notamment à être remis en cadeaux.


Arrêté du 12 octobre 2005, JO du 20 octobre 2005, p. 16603
 
#4
sab226 link=topic=5370.msg50807#msg50807 date=1130157264 a dit:
en faite j' ai encore retrouver qqun chose sur ce sujet et je n'y comprend rien


TVA : Biens de très faible valeur

Montant forfaitaire revalorisé

A compter du 1er janvier 2006, seront considérés comme des biens de très faible valeur ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 60 ¤ TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire (au lieu de 31 ¤ actuellement).
Ce montant fera l'objet d'une réévaluation au 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac, le montant ainsi obtenu étant arrondi à l'euro supérieur.
On rappelle que les entreprises peuvent déduire la TVA ayant grevé l'acquisition de ces biens destinés notamment à être remis en cadeaux.


Arrêté du 12 octobre 2005, JO du 20 octobre 2005, p. 16603
A l'heure actuelle, les entreprises font des cadeaux à leurs clients mais le prix du cadeau ne doit pas excéder 31 ¤, sinon tu penses biens que l'imprimante de la fille du patron serai un cadeau!!!!!, et ce montant sera fixer à 60 ¤ l'année prochaine. A l'heure actuelle si le montant pour une personne et par an dépasse 31 ¤ de cadeau, la tva n'est pas déductible.

Tu as compris ?