bail verbal et augmentation de loyer

joliztiti

New Member
Bonjour,

L'augmentation de loyer est-elle possible avec un bail verbal?

Merci de vos réponses!
 

laurent.4

New Member
Bonjour, si vous parlez d'une location à usage d'habitation, le bail verbal produit tous les effets du bail écrit, à certaines exceptions près, notamment la révision du loyer puisqu'il n'y a pas de clause la prévoyant. La réévaluation est cependant possible.
 
P

profilsupprime19

Guest
vous vous embarquez alors dans une bagarre d'avocats si les parties ne se mettent pas d'accord ... Pour un lieu d'habitation traditionnelle, c'est une solution à fuir.
 

dobaimmo

New Member
Le bail verbal présente quasiment les mêmes caractéristiques que le bail écrit.
en bail d'habitation le premier problème est la date de départ du bail (pour permettre ensuite les congés, et la procédure de réévaluation)
La révision n'étant pas de droit dans un bail loi de 1989, la seule possibilité d'augmentation sera la procédure de réévaluation (à notifier au plus tard six mois avant la date d'échéance du bail, avec 3 ou 6 références selon l'endroit et le passage devant la commission de conciliation si le locataire n'est pas d'accord et ensuite une augmentation répartie sur plusieurs années). Bon courage !
Il est à noter par contre, qu'en bail commercial, la révision triennale étant de droit, meme si elle n'est pas mentionnée dans un bail écrit, elle s'applique
 

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