cas pratique Madame Doutunpeu

Shameful

New Member
Bonjour je suis nouvelle sur le forum, et il m'a bien aidé!
mais j'ai un petit soucis, je doit résoudre un cas pratique et je n'ai jamais rien compris a ce truc là! si quelqu'un pouvait m'aider ce serait vraiment super!

:pascompris; sujet: Mme Doutunpeu à commandé un aspirateur haut de gamme, 1680€, à un démarcheur de la société Abacarien, venu à son domicile faire une démonstration le 15 mars 20... 25% du prix doivent être versés à la commande, le reste à la livraison. Le lendemain, elle relit le contrat qu'elle a signé et s'interroge.

:fleche: 1) Peut-elle annuler sa commande si elle trouve le même appareil moins cher chez un commercant de sa ville?Comment doit elle procéder? doit elle se justifier?
:fleche: 2) Doit elle envoyer immédiatement un chèque?
:fleche: 3) Aucune indication ne figure dans le contrat en ce qui concerne la date de livraison; le démarcheur a évoqué le 15mai. Mme Doutunpeu a-t-elle intérêt à demander une clause relative à la date de livraison dans le contrat?

j'ai les articles L. 121-23 L. 121-24 L. 121-25 L. 121-26 L. 114-1 du code de la consommation
Merci à toute personne qui pourra m'aider a résodre ce cas!
 

denonorette

New Member
Je ne connais plus vraiment l'intitulé du cours exact... mais je crois qu'il s'agit du cours sur la réglementation des pratiques commerciales.

1. Oui, elle peut annuler sa commande car il s'agit d'un contrat formé lors d'une démarche commerciale à domicile. Il s'agit donc d'un démarchage à domicile donc l'acheteur bénéficie de 7 jours pour se rétracter et annuler sa demande.

2. Non car aucun paiement ne doit être effectué avant la fin du délai de 7 jours.

3. Pour les montants supérieur à 1500 €, la date de livraison doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat.

Je t'ai donné les idées générales, après, à toi de faire le lien avec ton cours pour ressortir les règles de droit applicables telles que formulées dans ton cours.

A bientôt,

:)
 

Shameful

New Member
re c'est moi, :blush:

Voila j'ai fais mon cas pratique... mais j'ai beaucoup de mal avec la derniere partie où l'on doit mettre la solution proposée, en fonction de son avis mais en meme temps de la loi! :blush:
si y'a encore quelqu'un de bien aimable pour m'aider!
merci beaucoup :embarassed: :dacc:
 

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