droit des assurances...
Rappel: le référenciel d'un BTS est national... :arrow:
Ci-après un extrait du référentiel BTS Assurances : droit des assurances
Référenciel droit des assurances :
1. Le contrat d'assurance
Le cadre juridique du contrat d'assurance
Les caractères du contrat d'assurance
Les règles juridiques du contrat d'assurance
Les règles de formation et de modification
La durée du contrat
La transmission et la cessation
Les règles de procédure : compétence et prescription
-Les éléments du contrat d'assurance
Le risque :
- La déclaration du risque
- Les exclusions de risques
La prime ou la cotisation
- Composantes de la prime ou la cotisation
- Le paiement de la prime ou la cotisation
La réalisation du risque
- Les droits et obligations de l'assuré
- Les obligations et droits de l'assureur
- Les particularités des assurances de dommages
- Les particularités des assurances de personnes
2 - La réglementation des entreprises d'assurance
Origine et but de la réglementation
Les formes juridiques des entreprises d'assurance :
Les sociétés anonymes d'assurance
Les sociétés d'assurance mutuelles
Les organismes particuliers : Caisse Nationale de
Prévoyance, Caisse Centrale de Réassurance
Le contrôle des entreprises d'assurance:
Organisation et formes de contrôle
L'agrément
La liberté d'établissement communautaire
La liberté de prestation de services (L.P.S.) en droit européen et en droit français
Le contrôle de l'activité : engagements réglementés, représentation, solvabilité
La cessation d'activité
3 - Les intermédiaires d'assurance
Les différents types d'intermédiaires
La réglementation régissant la distribution de l'assurance
Les droits et obligations des intermédiaires (Agents Généraux, courtiers)
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