Clause de mobilité

The Pilgrim

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Salut à tous, je passe vite fait pour une ptite question concernant un cas sur une clause de mobilité dans un CDI (cas Mounier)
Celui-ci voit sa société (Dolattes) absorbé par une autre, et celle ci joue de la clause de mobilité de son contrat (précédemment signé avec la société Dolattes). J'ai lu quelque part et je me souviens plus ou, que la société qui muté un salarié, se devait de lui trouver un logement, du fait qu'une personne ayant son domicile personnel et familiale déjà choisie (dans le cas, Mounier a sa maison à Marseille) n'avait pas à déménager pour le compte de la société (si la mutation est assez loin). Qqun pourrait m'éclaircir sur le cas (est ce que je me prend trop la tete ???) ou si qqun avait un ptit corrigé :)
Merci
 

Idée

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Bsr, j'ai rien trouvé là-dessus. seulement, que la clause de mobilité estvalable si elle a été signée par le salarié, qu'elle est signifiée dans un délai de réflexion d'environ 8 jours et laisse un délaide prévenance suffisant. Elle n'est donc pas constitutive d'une rupture de contrat de travail à moins d'être abusive. Choix discrétionnaire portant problème au salarié. :unsure:
 

The Pilgrim

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Merci de la réponse c sympa ;)
Effectivement c ce que je pensai, le salarié doit respecter la clause (à moins de pb personnels importants, ou autre détail) et si la société ne le fait pas sans raison valable. Mais qqun saurait me dire si la société doit lui fournir le moyen de logement?
 

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