Coût d'un dépot à l'INPI

[Laurent84]

Bonjour!

Avez-vous une idée du coût du dépôt d'un logotype à l'INPI au niveau international? C'est bien à l'INPI qu'on dépose un logo??? :roll: Parce que j'ai regardé sur le site de l'INPI et j'ai rien trouvé! Et une charte graphique peut-elle être protégée?
Si oui, avez-vous une idée du coût du dépot?

Merci

Laurent

 

[imported_commary]

"Toute personne physique ou morale peut déposer une marque soit à titre individuel soit en copropriété.
Peut-être déposé comme une marque :
:arrow: un signe verbal (nom patronymique, pseudonyme, chiffres, lettres, initiales)
:arrow: un signe figuratif (dessin, emblème, forme/ emballage du produit, les combinaisons ou nuances de couleurs)
:arrow: un signe sonore
:arrow: un signe complexe (signe constitué d'une combinaison ou juxtaposition de signes verbaux et de signes figuratifs)
:arrow: Ce signe doit être distinctif
:arrow: Il ne doit pas être interdit par la loi
:arrow: Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui"

Voilà quelques infos sur l'INPI par contre rien sur le coût.
Essaye peut-être de les appeler et de leur demander en moyenne le coût d'un dépôt. :wink:

 

[Laurent84]

"Toute personne physique ou morale peut déposer une marque soit à titre individuel soit en copropriété.
Peut-être déposé comme une marque :
:arrow: un signe verbal (nom patronymique, pseudonyme, chiffres, lettres, initiales)
:arrow: un signe figuratif (dessin, emblème, forme/ emballage du produit, les combinaisons ou nuances de couleurs)
:arrow: un signe sonore
:arrow: un signe complexe (signe constitué d'une combinaison ou juxtaposition de signes verbaux et de signes figuratifs)
:arrow: Ce signe doit être distinctif
:arrow: Il ne doit pas être interdit par la loi
:arrow: Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui"

Voilà quelques infos sur l'INPI par contre rien sur le coût.
Essaye peut-être de les appeler et de leur demander en moyenne le coût d'un dépôt. :wink:

Merci mais cela ne répond pas directement à ma question! :|

Laurent

 

[imported_annelise11]

réponse

Le mieux est d'appeler l'INPI et de leur demander !! Préfère le téléphone car les autres moyens sont inefficaces pour ces questions.

 

[imported_commary]

Essaye peut-être de les appeler et de leur demander en moyenne le coût d'un dépôt. :wink:

Tout comme annelise ! :wink: