comment sortir d'un bail agricole?

pickouse

New Member
Je suis entraint de plancher sur un dossier de vente avec un locataire agriculteur.
L'aquéreur est la mairie et elle voudrait récupéré le terrain pour agrandir une structure a elle mais le bail cour toujours.
Le bail se terminera dans 5 ans mais y a t'il une protection particulière qui protège les agriculteur pour qu'il garde leur terre?
Merci d'avance pour vos réponces qui pourront m'éclairer.
 

pim_lr

New Member
Tu as raison les baux ruraux sont là pour protéger les agriculteurs.

Il faut donc vérifier le contenu de ce bail.
 

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