Forum des BTS
rapha44 link=topic=84209.msg933696#msg933696 date=1212668467 a dit:vous avez mis quel tribunal en première instance (moi le TGI) ?
max25 link=topic=84209.msg933761#msg933761 date=1212670775 a dit:D'habitude, les sujets comporte un cas pratique, une question de cour et une analyse de justice ?
rapha44 link=topic=84209.msg933822#msg933822 date=1212673248 a dit:Oui mais le conseil des prud'hommes n'est compétent que pour les litiges individuels
Cartwoman link=topic=84209.msg934106#msg934106 date=1212685912 a dit:J'ai mis le tribunal administratif car les Assedic font partie de la fonction publique, il me semble :wacko:
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