devoir 03 éco bts ac

[imported_Elga]

Bonjour, je suis a la bourre dans cette matière je comprends rien à la première question sur la décision de justice bon j'ai compris quels étais les parties les faits mais aprés je bloque. La problématique je pense que c " est ce qu'il s'agit d'une clause de non concurrence" mais j'en suis pas sure. Je ne comprends pas au final qui a tor qui a raison et quel sont les sanctions
Bref je m'embrouille grave et c pour cela que j'ai besoin de vous
Merci beaucoup

 

[missrnbdu84]

C'est devant une cour de cassation?
si oui à la fin ils te disent soit casse et annule la décision : donc la cour refute la décision de la cour d'appel ou de la premiére jurdiction, l'affaire sera retraité par une autre cour d'appel
si elle dit rejette le pourvoi c'est qu'elle donne raison à la cour d'appel ou a la 1ére juridiction
compris?

 

[imported_Elga]

Merci beaucoup en effet il y a marqué casse et annule mais encore un petit truc aprés il y a marqué Condamne la société La Mondiale aux dépens sa veux dire quoi

 

[Dr Love]

C'est à la société La Mondiale de payer les frais de justice (avocats des deux parties, experts, huissiers, etc...)

 

[imported_Elga]

Ah OK merci beaucoup c vraiment trés sympa de votre part :-a1