Forum des BTS
messagerie93 link=topic=56992.msg591843#msg591843 date=1179220240 a dit:Les pretentions des parties, avant ou après le probleme juridique??
popo20 link=topic=56992.msg591855#msg591855 date=1179220458 a dit:en général c'est avant!
messagerie93 link=topic=56992.msg591862#msg591862 date=1179220534 a dit:Merci!!!
Meme si jpense que la dissertation en droit nous pend au nez :embarassed:
bidounette link=topic=56992.msg591891#msg591891 date=1179221113 a dit:heu moi pour l'arret j'aurais dis:
- les parties : demandeur et defendeur
- la cour
- les faits
- la procedure
- le probleme de droit
- la solution
bidounette link=topic=56992.msg591920#msg591920 date=1179221737 a dit:oui, alors toi tu le met en premier?
marina link=topic=56992.msg592074#msg592074 date=1179225161 a dit:1. Titre : arrêt de cassation / de rejet, cassation soc. du 18/03/03
2. Parties : Cour d’Appel appelant, intimé
Cour de Cassation demandeur, défendeur
3. Faits : s’aider de « attendu selon l’arrêt attaqué que … »
4. Prétention des parties : ce que veulent le demandeur et le défendeur
5. Procédure :
a. Tribunal, lieu, date (il me semble logique que le tribunal soit … car …)
Demandeur
Défendeur
Décision / Conclusion
b. Cour d’Appel, lieu, date
Appelant
Intimé
Décision / Conclusion
c. Cour de Cassation, lieu, date
Demandeur
Défendeur
Conclusion / Argumentation
Casse et annule arrêt de cassation pas d’accord avec la Cour d’Appel
Rejette le pourvoi arrêt de rejet d’accord avec la Cour d’Appel
6. Problématique (il s’agit de savoir si ….)
7. Solution(s) retenue(s) : décision de la CC + rappel de la décision de la CA
sur le fondement de (des) l’article(s) du … et au motif que (argument), la cour a decidé que (décision) …