Bonjour à tous!
voilà je cogite sur un exercice de droit fiscal en matière de BIC et je bloque sur un point concernant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants.
une acquisition d'oeuvre a été faite pour 8 000 euros, le CA est de 1 500 000 euros
il est dit que " le montant de la déduction du résultat imposable réalisée au titre de chaque exercice est limité à la différence entre la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires et le montant versée à l'oeuvre"
la limite de 5 pour mille est donc fixée à 7500 euros et vu que le versement est de 8000 euros, cela veut-il dire qu'il n'y a pas de déduction possible dans ce cas, vu que 7500<8000 ? :notstupide:
j'ai besoin d'aide svp, merci d'avance
voilà je cogite sur un exercice de droit fiscal en matière de BIC et je bloque sur un point concernant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants.
une acquisition d'oeuvre a été faite pour 8 000 euros, le CA est de 1 500 000 euros
il est dit que " le montant de la déduction du résultat imposable réalisée au titre de chaque exercice est limité à la différence entre la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires et le montant versée à l'oeuvre"
la limite de 5 pour mille est donc fixée à 7500 euros et vu que le versement est de 8000 euros, cela veut-il dire qu'il n'y a pas de déduction possible dans ce cas, vu que 7500<8000 ? :notstupide:
j'ai besoin d'aide svp, merci d'avance