Droit "Le contrat de travail de droit commun..."

#1
Bonjour,

Pouvez vous m'aider svp ?
voila j'ai pour sujet de dissertation " le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypique ?"

Je voudrais que vous m'aidiez juste un trouvé un plan.

Merci d'avance.
 
#2
a)définition des différents contrats
b)analyse des différents contrats
réponse à la question :
a) oui
b) non
conclusion

quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l’on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s’opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d’une entreprise une main d'œuvre très demandée, le CDI s’est imposé comme une norme juridique et sociale structurante du monde du travail.
Nés d’une instrumentalisation du droit au service des politiques de l’emploi, et d’une nécessaire adaptation aux nouvelles exigences économiques, les contrats de travail « atypiques » regroupent principalement les contrats à Durée Déterminée (CDD), les temps partiels, le travail en sous-traitance, le travail temporaire, ou le récent Contrat Nouvelles Embauches (CNE).
Cependant, parce que ce sont les jeunes, les moins diplômés, les femmes et les ouvriers non qualifiés qui signent le plus fréquemment ces contrats de type particulier doit-on les considérer comme une institutionnalisation de la précarité ?


http://www.oboulo.com/contrats-travail-atypiques-27502.html
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Le droit commun des contrats est défini par les règles du Code Civil concernant les contrats. Ces règles définissent les devoirs des contractants et sont issues du principe moral du respect de la parole donné, qui donnera naissance au seizième siècle à la règle de la force obligatoire des conventions. La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement. Au caractère formel des contrats se substitue le principe du consensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation. Le contrat donne ainsi naissance au sens littéral du terme aux obligations de "bonne foi".

Le principe de la liberté contractuelle, comme l'autonomie contractuelle et l'immutabilité des conventions, constituent des principes fondamentaux qui relèvent de la loi mais le Conseil Constitutionnel refuse une valeur constitutionnelle au principe de la liberté contractuelle (Conseil Constitutionnel, 3 août 1994, JCP 1995. II. 22 404).

Les obligations nées du contrat

Le contrat donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire, de donner ou de livrer la chose.

Les diverses obligations générales qui naissent du contrat sont prévues par les articles 1136 à 1164 du Code civil. A ces obligations s'ajoutent les engagements particuliers qui sont prévus par le contrat.

http://www.lexinter.net/JF/droit_des_contrats.htm
 
#3
Bonjour à tous ! voici un plan corrigé par ma prof, j'éspère que ca vous aideras :

Intro : definir mots clés . + Faire apparaitre que oui en apparence le contrat de travail de droit commun (CDI )apparait rigide, contrat de travail atypique (cdd emplois précaire) apparait plus flexible.

I/ Rigidité théhorique du contrat de travail de droit communsa)rigidité légale : caractériqtiques du CDI (contrat à temps pleins, difficil à rompre car il faut une cause réelle et serieuse, les legislations sur les heures supplémentaires (cottat de 20heures))
b)fléxibilité pratique du CDI : Cottat heures supp en hausse = abus important. Ruptue non impossible (la loi prevoit des licenciements pour plusieurs motifs : économique, personnelle)

II/ La féxibilité sous la surveillance des contrats atypique
a)le temps partiel et fléxibilité (employé sûre, horaires choisit et definis et modification horaire + limites)
b)Contrat precaire et fléxibilité "tout les contrats atypique ne sont pas précaire mais tout les contrats precaire sont atypique"

CCL: Bilan + ouverture crise actuelle, fléxibilité non accrue, disparition du CDI pour contrat unique = vocation à avoir + de garanties pour les anciens dans les entreprises c'est à die que les anciens auront plus de garanties que les nouveaux

Bon courage à vous! :dacc:
Continuons à nous aider!!! :wink2:
 
#4
Bonjour à tous, j'ai la correction de ce sujet (plan détaillé) si sa vous interesse envoyer moi un message et je vous l'enverrai. :chessy:
 

LILYB

Best Member
#11
On vous demande de ne pas laisser vos mails ici mais apparemment ce n'est pas assez clair.
Idem pour les demandes de correction.
 
#15
LILYB link=topic=90657.msg1154295#msg1154295 date=1254408049 a dit:
Pourquoi ne pas chercher un peu par vous mm et nous soumettre vos idées et vos questions ensuite ?
ah mais ça veut dire qu'il faut travailler... alors que c'est plus simple de faire un copier coller!
 
#16
moime link=topic=90657.msg1154372#msg1154372 date=1254419095 a dit:
ah mais ça veut dire qu'il faut travailler... alors que c'est plus simple de faire un copier coller!
Je me doute mais en bts il faudrait peut-être changer de comportement quand mm non ? :unsure: :wink2:
 
#17
LILYB link=topic=90657.msg1154379#msg1154379 date=1254419314 a dit:
Je me doute mais en bts il faudrait peut-être changer de comportement quand mm non ? :unsure: :wink2:
tu penses? je passe mon temps à le dire à certains ... ils croient êtres les seuls à savoir utiliser google...
 
#19
:knuppel: Et après on entendra encore "je ne sais pas rédiger un plan au secours....", 'j'ai peur de ne pas réussir l'épreuve de droit"

La prochaine feignasse du site qui se plaint d'avoir rater son exam je m'en occupe personnellement :box:
 
#20
Miranda link=topic=90657.msg1155956#msg1155956 date=1255124757 a dit:
:knuppel: Et après on entendra encore "je ne sais pas rédiger un plan au secours....", 'j'ai peur de ne pas réussir l'épreuve de droit"

La prochaine feignasse du site qui se plaint d'avoir rater son exam je m'en occupe personnellement :box:
j'ai fais un devoir type bts cette semaine, et sur trois copies (pesonnes loin l'une de l'autre), je retrouve une définition que je suis incapable de donner... le telephone et le 3g ont fonctionné... le problème c'est qu'il y a trop de termes sophistiqués que les personnes en question sont incapables de donner (surtout le 3)... en plus ça ne répond pas vraiment a la question... c'est horrible comment certains "jeunes " sont devenus esclaves du "clic" et croient que l'intelligence est un capital à préserver donc à ne pas utiliser... (je précise ce n'est pas un discours contre les jeunes... mais contre la co...rie de certains qui sont esclaves de l'outil au lieu de l'inverse...
 

Ca peut vous intéresser