Droit: Questions structure juridique de l'entreprise

[Laura35]

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur quelques notions que je n'ai pas comprises, SVP? :arrow2: J'aime pas ce chapitre, je ne comprends rien... :beuh:

-Est-ce-que les associés d'une société commerciales peuvent être des personnes morales? (Je ne pense pas mais dans le doute...)

-Par quoi la société civile se distingue de la société commerciale?

-Que représentent la libération des apports en numéraire (dès la souscription) dans la SARL?

-Les apports numéraire, en nature, et d'industrie font-ils partie du capital social?

-Où puis-je trouver les textes du droit des sociétés?

 

[Velsatis63]

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur quelques notions que je n'ai pas comprises, SVP? :arrow2: J'aime pas ce chapitre, je ne comprends rien... :beuh:

-Est-ce-que les associés d'une société commerciales peuvent être des personnes morales? (Je ne pense pas mais dans le doute...)  oui

-Par quoi la société civile se distingue de la société commerciale? comme son nom l'indique une soc.com a pour but d'exercer une activité commerciale donc une soc.civ. non

-Que représentent la libération des apports en numéraire (dès la souscription) dans la SARL? libéralisation des apports en numéraire d'au moins 1/5 et le solde à 5ans. Libéralisation : versement de la somme promise

-Les apports numéraire, en nature, et d'industrie font-ils partie du capital social? Les apports en industrie sont autorisés dans les soc. de personnes mais interdit dans les soc. par actions. Sauf depuis la loi LME d'août 2008 où les apports en industries sont autorisés dans les SAS. Et quand les apports en industrie sont autorisés ils sont non constitutifs du capital social. En nature et numéraire oui

-Où puis-je trouver les textes du droit des sociétés? Code de commerce

 

[Laura35]

Merci Velsatis63, tu as l'air de bien t'y connaitre en droit! C'est un peu plus clair pour moi. :smile: