salut,
voici quelques infos pour ton sujet:
La modification du contrat de travail:
L'employeur est tenu de confier et de conserver au salarié le travail convenu. Si celui-ci se voit proposer et accepte une fonction de responsabilité pendant une certaine durée, l'employeur doit ensuite le maintenir dans le poste. Ainsi, le salarié qui a commençé "au bas de l'échelle", puis a progressé jusqu'à une position hiérarchique supérieure, ne peut être renvoyé à sa fonction antérieure sous prétexte que la qualification acquise ne figure pas dans son contrat de travail ou dans son bulletin de paye.
Le salarié n'est pas tenu d'accepter une modification de son contrat de travail, même s'il s'agit d'une promotion. Il est recommandé de se faire confirmer une promotion par lettre et de demander que le bulletin de paye soit modifié; c'est d'ailleures une obligation légale puisque la position du salarié dans les catégories d'emploi et son coefficient hiérarchique doivent y figurer.
Un salarié peut être déclassé s'il se révèle inapte à remplir sa fonction ou si, en raison de la conjoncture économique, l'entreprise ne peut plus maintenir un poste au même niveau. L'employeur peut également déclasser ou rétrograder un salarié à titre de sanction disciplinaire si celui-ci a commis une faute. Le salarié n'est pas obligé d'accepter le déclassement a un caractère disciplinaire et si l afaute lui incombe, il est tenu pour respçonsable de la rupture.
Il y a changmeent substantiel du contrat de travail lorsque l'employeur approte une modification importante à ce qui a été convenu au mome,t de l'engagement ou par rapport à la position nouvelle et stable que le salarié a acquise en cours de contrat. La modification substantielle du contrat de travail fait reposer la charge de la rupture sur l'employeur. En cas de litige, il appartient d'apprécier l'importance de la modification.
L'employeur peut imposer des changements nécessaires dans l'exécution du travail sans qu'il y ait une modification substantielle du contrat. Il est libre de changer un salarié de bureau ou de lieu de travail dans un certain périmètre. L'importance de la modification est appréciée en fonction de l'allongement du trajet.
L'affectation d'un salarié dans une autre région ou à l'étranger constitue un changement substantiel si cette possibilité n'était pas prévue par le contrat. Les conventions collectives et les contats de travail contiennent parfois des dispositions ou des clauses de mobilité qui obligent le salarié à accpeter une mutation. L'inspection du travail doit être consultée en cas de mutation.
De la même façon, l'employeur est libre d'organiser les horaires du personnel en concertation avec les organes représentatifs. Il peut notamment instituer la journée continue. Il y a cependant un changement substantiel du contrat lorsque l'employeur substitue un travail de nuit à un travail de jour, institue un mode de travail en équipes successives ou à temps partiel.
Il n'y a pas de changmeent substantiel du contrat si l'employeur demande au salarié d'effectuer des heures supplémenbtaires rémunérées au delà des 35 heures hebdomadaires et dans la limite légale. Le salarié est tenu de les effectuer. A l'inverse, toute réduction d'horaire entraînant une diminution de salaire est une modification substantielle.
Voiloù j'espère que ça t'auras aidé :wink: