Forum des BTS
ranah link=topic=55806.msg593075#msg593075 date=1179255751 a dit:quelqu'un a utilisé la notion de carré magique de kaldor?dans le developpement :unsure:
vanessa15947 link=topic=55806.msg593072#msg593072 date=1179255704 a dit:Le droit, j'ai mis comme procédure que le conseil des prud hommes et la cour de cassation. Il n'y a pas appel selon moi car le montant n'est pas supérieur à 3580 euros.
elyahou link=topic=55806.msg593081#msg593081 date=1179255863 a dit:vs en pensez quoi ?
ruled_by_muse link=topic=55806.msg593085#msg593085 date=1179255904 a dit:C'était pourtant mentionner dans l'arrêt que y'avait eu appel... :arrow2:
ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! hmy:
ch0une link=topic=55806.msg593104#msg593104 date=1179256113 a dit:Pr l'instant j'ai pas mon Bts :cry:
LBN link=topic=55806.msg593113#msg593113 date=1179256199 a dit:S'il a été condamné il ne peut être gagnant....
LBN link=topic=55806.msg593110#msg593110 date=1179256155 a dit:Si y a cour de cassation y a forcement eu appel...
ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! hmy:
ruled_by_muse link=topic=55806.msg593124#msg593124 date=1179256279 a dit:en effet!! :chessy:
ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! hmy:
ch0une link=topic=55806.msg593104#msg593104 date=1179256113 a dit:Pr l'instant j'ai pas mon Bts :cry:
ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! hmy:
elyahou link=topic=55806.msg593143#msg593143 date=1179256527 a dit:ben rien ne dit que L'arret indiqué n'est pas la cour d'appel ...
nympheas link=topic=55806.msg592445#msg592445 date=1179246134 a dit:demandeur c la societe y et le defendeur la societe x
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Citation de: juvamine sur Aujourd'hui à 18:17:43
moi demandeur j'ai mis la société et le defendeur le salairié parceque ici on est en cour de cass
je vois pas le rapport avec cour de casse ou pas
le rapport c qu'il a pris dans les faits pour avoir un demandeur le salarie et un defendeur la societe