Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsabilité sociale et ...

tchiou

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

moi j'ai utilisé le protocole de kyoto qui vise a reduire les gaz a effet de serre, ca concernen pa mal les entreprises donc je l'ai mis sans aucune conviction helas... :embarassed:
 

kheops

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ranah link=topic=55806.msg593075#msg593075 date=1179255751 a dit:
quelqu'un a utilisé la notion de carré magique de kaldor?dans le developpement :unsure:

j'ai parlé de maslow vite fait...avec la réalisation de soi. (en parlant des salariés)
 

petite puce

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ben franchement si on pouvait avoir une idée de corrigé ca me tranquiliserais de savoir à peu près ce qu'il fallait mettre !!!

comment faire ? :cry:
 

agatthedcn

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

vanessa15947 link=topic=55806.msg593072#msg593072 date=1179255704 a dit:
Le droit, j'ai mis comme procédure que le conseil des prud hommes et la cour de cassation. Il n'y a pas appel selon moi car le montant n'est pas supérieur à 3580 euros.

Non non il passe forcémen par la cour d'appel c obligé, c le 2nd degré
 

jenyo

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Moi g voulu parler d ethqiue mais je me suis raviser d epeur du hors sujet!
J ai eu tord? :wacko:
 

ch0une

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Pr l'instant j'ai pas mon Bts :cry:
 

ruled_by_muse

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

elyahou link=topic=55806.msg593081#msg593081 date=1179255863 a dit:
vs en pensez quoi ?

non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! :eek:hmy:
 

LBN

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ruled_by_muse link=topic=55806.msg593085#msg593085 date=1179255904 a dit:
C'était pourtant mentionner dans l'arrêt que y'avait eu appel... :arrow2:

Si y a cour de cassation y a forcement eu appel...
 

LBN

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:
non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! :eek:hmy:

S'il a été condamné il ne peut être gagnant....
 

ranah

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ch0une link=topic=55806.msg593104#msg593104 date=1179256113 a dit:
Pr l'instant j'ai pas mon Bts :cry:

si ta 15 en pduc et acrc c'est bon tinnkiete
 

ruled_by_muse

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

LBN link=topic=55806.msg593113#msg593113 date=1179256199 a dit:
S'il a été condamné il ne peut être gagnant....

LBN link=topic=55806.msg593110#msg593110 date=1179256155 a dit:
Si y a cour de cassation y a forcement eu appel...

en effet!! :chessy:
 

Emelette

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:
non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! :eek:hmy:

Moi j'ai di que la décision n'était pas connue
 

Emelette

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ruled_by_muse link=topic=55806.msg593124#msg593124 date=1179256279 a dit:
en effet!! :chessy:

Oui c vrai sauf pour le cas du tribunal de police !!!
 

alizyah

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:
non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! :eek:hmy:

c'est la cour d'appel qui l'a condamné aux indemnités...
 

Emelette

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ch0une link=topic=55806.msg593104#msg593104 date=1179256113 a dit:
Pr l'instant j'ai pas mon Bts  :cry:

T inkiète miss, on a encore les Oraux, et ne t'en fais pas pour Arcoton, les correcteurs seront plus cléments  :friend:
 

ashtray_girl

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Relisez les pages d'avant, tout est expliqué et justifié...

1) Conseil des Prud'hommes
- demandeur : Monsieur X
- défendeur : Société Y
- décision : inconnue

2) Cour d'Appel
- appelant : inconnu, car on ne connaît pas la décision des Prud'hommes
- intimé : inconnu
- décision : la Société Y doit payer des indemnités

3) Cour de Cassation
- demandeur : Société Y
- défendeur : Monsieur X
- décision : rejet du pourvoi
 

elyahou

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

ruled_by_muse link=topic=55806.msg593108#msg593108 date=1179256120 a dit:
non ça pouvait pas être l'employeur qui gagne au conseil de prudh, car l'arrêt disait bien au début (juste aprés les faits) qu'il a justement été condamné à payer des indemnités à y par le conseil des prudhommes!! :eek:hmy:

ben rien ne dit que L'arret indiqué n'est pas la cour d'appel ...
 

choupetta

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

Il y a bien une cour d'appel, c'était écrit.
Ensuite les décisions sont toutes connues.
Prud h
dem: Mr x def sté demande acceptée
cou dappel
dem: sté déf: Mrx demande rejetée
de meme pour la cour de cassation

Voila!!
 

alizyah

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Economie: L'entreprise peut elle concilier sa responsibilité sociale et ...

elyahou link=topic=55806.msg593143#msg593143 date=1179256527 a dit:
ben rien ne dit que L'arret indiqué n'est pas la cour d'appel ...

En effet, le conseil des prud'hommes ne rend pas d'arrêt, c'est la cour d'appel qui est concernée par ce vocabulaire...
 

louna1110

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Economie: L'entreprise peut elle concilier ssa responsibilité sociale et ...

nympheas link=topic=55806.msg592445#msg592445 date=1179246134 a dit:
demandeur c la societe y et le defendeur la societe x

Citer ce message
Citation de: juvamine sur Aujourd'hui à 18:17:43
moi demandeur j'ai mis la société et le defendeur le salairié parceque ici on est en cour de cass


je vois pas le rapport avec cour de casse ou pas

le rapport c qu'il a pris dans les faits pour avoir un demandeur le salarie et un defendeur la societe

ya pas de defendeur en cour de cassation, seulement le demandeur
 

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