etude de cas droit

[ALGERNON]

bonjour
J'ai ma 1ère étude de cas en droit à faire et je suis un peu perdue ...

sujet : "je suis chargée de la gérance d'un appatement, mon locataire qui payait très bien son loyer ( par cheque) à cesser de payer depuis 3 mois, après mise en demeure il affirme m'avoir regler en epèce et qu'en qualité de demandeur c'est à moi de prouver le non paiement "

je me dis que d'après l'art 1315 la charge de la preuve incombe au demandeur mais ça me parait bien léger comme argument !! ascompris;
est ce que le fait qu'il a toujours payer par chèque peut être un commencement de preuve ?
s'il n'y a pas trace d'encaissement même en liquide dans "ma" comptabilité est ce que ça peut prouver le non paiement ?

help !!!
merci beaucoup

 

[topaziane]

je réponds rapidement en te mettant sur une piste, si effectivement aucun dépôt de liquide non identifié n'a été fait, la mauvaise foi du locataire peut être amenée, de plus il ou elle a du recevoir des relances, pourquoi ne pas s'être manifesté avant ? (cela étaye, mais ne suffira pas)
dans ce cas c'est à lui ou elle d'apporter la preuve de ses paiements, dans ce cas, il ou elle deviendra demandeur, car sinon il devra payer des frais supplémentaires.

 

[trphilou]

salut j y ajouterai egalement l'absence de preuves testimoniales pour le gar qui dit avoir payé !
De meme y inclure un article du CP (1345 ? je ne sais plus) qui parle de la presomption, a eyyayer dans ce sens je pense

cordialement

phil :chessy:

 

[trphilou]

je ne trouve plus l article je vais essayer de te trouver ca demain

 

[topaziane]

salut j y ajouterai egalement l'absence de preuves testimoniales pour le gar qui dit avoir payé !
De meme y inclure un article du CP (1345 ? je ne sais plus) qui parle de la presomption, a eyyayer dans ce sens je pense

cordialement

phil :chessy:

rien compris :wacko: c'est possible de l'avoir en clair ? (en vous relisant) :unsure:

 

[trphilou]

La preuve testimoniale découle du témoignage qui est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu connaissance par elle-même. C'est cet élément de connaissance personnelle qui distingue la preuve testimoniale de la preuve par commune renommée

c etait l article 1349 et pas 1345 desolé ainsi :

art 1349 du Code Civil " les présomptions sont des conséquences que la loi ou le Magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu ". Ce sont donc des déductions effectuées par le législateur ou par le Juge. Lorsqu'elles sont l'œuvre du Juge, on les qualifie de présomptions de fait ou de l'homme ou encore de présomptions simples.

Sans preuve de paiement via ecriture bancaire ou au pire preuve testimoniale il y a sans aucun doute presomption , de ce fait le gar est obligé de payer les loyers non recu par l agence .

 

[topaziane]

merci pour l'effort d'écriture :happy:

 

[trphilou]

je me suis relu et effectivement j ai un peu abusé hier je ne comprend rien moi meme !
desolé :invis:

 

[ALGERNON]

un grand merci à vous tous, :friend: ça m'éclaire énormément !! :dacc:
je vais aller dans ce sens