fiche d'arret

[bidounette]

Bonjour, serait il possible d'avoir la méthodologie d'une fiche d'arret en droit s'il vous plait!! je suis un peu perdu je viens d'un bac pro et a vraix dire je ne connais même pas ce que c'est, on en a fai une en premiere année et puis c'es tout.
Alors je me dit que si jamais on tombait dessus ça serais bête pour moi!!
Merci!!! :kiss:

 

[TIF29]

bonjour alors si je comprend bien tu voudrai une methode pour analyser un arrêt alors moi je procède ainsi:

- Reperage de la juridiction et de la date
- Identification des parties ( demandeur defendeur au premier degre ensuite appelant intimé en cour dappel)
- Rappel des faits
- Procédure
- Pretentions des parties
- Pb de droit posé
- Décision finale


Voila si tu as d' autres questions surtout n'hesites pas

 

[thonon74]

Je pense que tu trouveras ton bonheur par ici :
http://www.cultureco.com/blog/blog/thonon74/analyse_darret_methode_exemples

 

[bidounette]

MerCi j'avoue ça m'aide pas mal ton lien!! c'es très gentil merCi!! :dacc: